Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des droits Humains RAPPORT PÉRIODIQUE PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point

L’INCIDENCE DES NORMES IFRS SUR LES ÉTATS FINANCIERS 8 UNE NOUVELLE LECTURE DES ÉTATS FINANCIERS 1. 2. 3. 4. Primauté du bilan sur le compte de résultat Introduction de la juste valeur La dépréciation des actifs De nouvelles zones de risque dans l’information financière 99 99 100 102 102 104 105 108 114 119 9 L’ÉVALUATION DES ACTIFS (HORS INSTRUMENTS FINANCIERS) 1. 2. 3. 4. Les immobilisations incorporelles Les immobilisations corporelles Dépréciation d’actifs (ou pertes de valeur) Dépréciation

100 102 102 L’ÉVALUATION DES ACTIFS (HORS INSTRUMENTS FINANCIERS) 104 1. 2. 3. 4. 9 Primauté du bilan sur le compte de résultat Introduction de la juste valeur La dépréciation des actifs De nouvelles zones de risque dans l’information financière 105 108 114 119 Les immobilisations incorporelles Les immobilisations corporelles Dépréciation d’actifs (ou pertes de valeur) Dépréciation des écarts d’acquisition L’ÉVALUATION DES PASSIFS (HORS INSTRUMENTS FINANCIERS)

FINANCIERS 1. 2. 3. 4. 9 10 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 11 99 Primauté du bilan sur le compte de résultat Introduction de la juste valeur La dépréciation des actifs De nouvelles zones de risque dans l’information financière 99 100 102 102 L’ÉVALUATION DES ACTIFS (HORS INSTRUMENTS FINANCIERS) 104 1. 2. 3. 4. 105 108 114 119 Les immobilisations incorporelles Les immobilisations corporelles Dépréciation d’actifs (ou pertes de valeur)

série d'initiatives sera nécessaire pour établir les règles et les cadres permettant de passer à une économie du savoir mondiale et durable. Mais, par dessus tout, les décideurs, que ce soit au niveau des gouvernements, des entreprises ou de la société en général, devront faire des efforts extraordinaires pour encourager l'innovation permanente, la créativité et des niveaux élevés d'investissement, tout en donnant l'impulsion à des approches novatrices qui accroissent la coopération internationale

L’organisation du système bancaire 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 1 Section 2 Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. L’autorisation d’exercer : l’agrément Les conditions d’exercice : le passeport européen Les prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire Section 4 La classification

bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 4 L’autorisation d’exercer : l’agrément Les conditions d’exercice : le passeport européen Les prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements

bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 4 L’autorisation d’exercer : l’agrément Les conditions d’exercice : le passeport européen Les prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe

DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS Au début du mois de septembre, des modifications substantielles ont été annoncées quant aux règles des marchés financiers, sur la dimension nationale, la dimension européenne et la dimension transcontinentale. A l'échelle française : est en discussion au parlement un projet de loi de régulation financière et bancaire, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale en juillet dernier. Le premier octobre, ce projet de loi a été adopté en première lecture