Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

VII Manuel, mode d’emploi VIII Programme de l’épreuve X Introduction générale 1 CHAPITRE 1 Information comptable et management financier Section 1 Section 2 Section 3 Diagnostic financier des sociétés et des groupes Évaluation financière des sociétés et des groupes Communication financière Applications CHAPITRE 2 Opérations financières spécifiques et opérations faites en commun ou pour le compte de tiers Section 1 Section 2 Évaluation et comptabilisation

du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer la capacité de la société marocaine à s’adapter aux changements, à tirer profit des avantages offerts par l’évolution de l’environnement international, à conjurer les menaces et à assumer les

PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE*, CERESA Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, sur la pertinence du libre-échange. Dans certains pays, comme la France ou les Etats-Unis, toute avancée dans l'ouverture suscite méfiance et réticence qui se traduisent par une certaine crispation politique. Néanmoins, jusqu'à maintenant, la pression des secteurs exportateurs ou consommateurs de composants importés a été plus

 Le raisonnement juridique *** Introduction Titre préliminaire. Le domaine du raisonnement juridique Chapitre 1. La distinction du fait et du droit Chapitre 2. La réalisation du droit à raison des faits Titre I. La structure du raisonnement juridique Chapitre 1. La construction des syllogismes Chapitre 2. La contradiction des syllogismes Titre II. Les opérations du raisonnement juridique Chapitre 1. La préparation du raisonnement juridique Section 1. La préparation

CHAPITRE 1 ■ Présentation de la franchise Historique de la franchise Les origines Les cinq grandes périodes de la franchise Les grandes tendances, les nouvelles formes Les définitions de la franchise L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 28 janvier 1986 La définition du règlement d’exemption du 30 novembre 1988 Les éléments fondamentaux de la franchise La marque Le savoir-faire L’assistance technique et commerciale Typologie de la franchise Typologie déterminée par la

DROIT DES CONTRATS L’obligation constitue un lien de droit « ob ligare » unissant 2 personnes et en vertu duquel l’une d’elles, le créancier est en droit d’exiger quelque chose de l’autre. Cet autre est le débiteur. Nous avons vu les obligations délictuelles et quasi-délictuelles regroupées dans la responsabilité civile, celles qui naissent d’un fait juridique. Maintenant nous allons envisager le contrat qui lui engendre des obligations contractuelles. Le contrat c’est un acte juridique contrairement

insuffisances de qualité constatées pour répondre aux besoins et désirs des consommateurs. Ils contribuent par une possibilité de dialogues plus ou moins contradictoires, à faire porter les efforts du producteur sur des aspects qualitatifs peu ou pas apparents. Ce rôle constructif de l'information et de la connaissance technologique dans l'évaluation de la qualité des produits alimentaires, qualité longtemps mal définie, parce que confusément ou globalement ressentie, semble être maintenant admise et contribuera

la soutenance : 25 septembre 1997 INTRODUCTION 1 «Autant jusqu'à maintenant, ce sont des valeurs de succès individuel, de rémunération personnelle, de développement unique des individus qui importaient et fondaient les règles de notre société, autant, dans dix ans, c'est une morale de groupe qui apparaîtra, assortie d'une responsabilité et d'une rétribution collectives» (Thévenet, 1985, p. 20). Dix ans plus tard, cette prédiction de Maurice Thévenet semble se réaliser : la question éthique

économiques prouve que l’on ne comprend rien à ce qu’est véritablement la pauvreté. Pourtant, si les acteurs du développement ignorent délibérément l’explosion de l’innovation technologique dans les domaines de l’alimentation, de la médecine et de l’information, ils risquent de se marginaliser. Cela reviendrait à refuser aux pays pauvres des opportunités, qui, à condition d’être bien exploitées, pourraient leur permettre de s’engager sur la voie du développement et de transformer la vie des populations

contre la pauvreté. Elle apporte un appui financier par l’intermédiaire de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’IDA ou AID (Association internationale de développement). Autres membres du groupe : SFI (Société financière internationale), MIGA ou MIGA (Agence multilatérale de garantie des investissements). OMPI (apparenté à l’ONU) CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement L’organisation mondiale de la propriété