Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

TROISIÈME ANNÉE DE BACCALAURÉAT EN DROIT PROFESSEUR : M. YVES DE CORDT COURS DE DROIT COMMERCIAL OLIVIER COULON ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN LOUVAIN-LA-NEUVE Support pédagogique : en vente le 9 février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011

Pourquoi faire du droit comparé ?   (1) L’étude du droit comparé, c'est-à-dire l’étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français permet d’abord de s’ouvrir aux autres. On parle beaucoup actuellement de globalisation, de mondialisation de l’économie. Existe-t-il également une globalisation des droits ? Une telle notion n’existe pas au plan juridique. Même si une partie de la doctrine tente de trouver les bases d’un droit commun qui se retrouverait donc partout, et même s’il existe

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

zones non modifiables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e C.2 Classe de la boite de dialogue NewTemplateDoc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D D´roulement du stage e 6 Introduction Mon int´rˆt pour les sciences et technologies de l’information et de la communication m’a ee pouss´ ` rechercher pour mon stage de fin d’´tude une structure dans laquelle je pourrais appronea e fondir mes connaissances dans ce domaine avec des scientifiques, tout en d´couvrant le monde du e d´veloppement logiciel

Entrepreneurs, bureaux d’études, ingénieurs 25 2. Typologie des documents architecturaux contemporains : le dossier de projet 2.1. Conception du projet 2.2. Appel d’offres 2.3. Exécution 2.4. Réception des travaux 2.5. Vie de l’immeuble 31 3. Aspects matériels des documents graphiques 3.1. Les modes de représentation 3.2. L’échelle et la cote 3.3. Le cartouche 3.4. supports et matériaux traditionnels 3.5. Reproduction et tirage 3.6. Les maquettes et autres objets 3.7. La photographie 3.8. Les

DROIT DE LA CONCURRENCE II Deux parties : - le droit commun de la concurrence : concurrence déloyale (droit des contrats et RCC) - le droit international (avec la difficulté de la règle de la territorialité) PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DE LA CONCURRENCE Il s'est construit tout au long du 19è et du 20è mais le point de départ véritablement, ce qui serait fondateur, c'est la révolution française. Principe du décret d'Alarde qui disposait en 1789 qu'à compter du 1er avril, il sera libre à toute

105 p. 121 p. 135 p. 203 Entrée et séjour : droit national et droit communautaire • Synthèse introductive : Le séjour et la situation sur le marché du travail : aspects juridiques par François Gaudu Le statut des ressortissants d’États tiers dans l’Union européenne : réalité et perspectives par Frédéric Baron Les accords de réadmission : une approche comparée franco-allemande par Paul Klötgen La crise du droit d’asile en France : des droits de l’Homme à la raison d’État par Luc Legoux Quelle

pour l’environnement et Organisation mondiale du tourisme, 2006 Le présent ouvrage peut être reproduit en totalité ou en partie sous une forme quelconque à des fins éducatives ou non lucratives sans l’autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur, à condition qu’il soit fait mention de la source. Le PNUE et l’OMT souhaitent recevoir un exemplaire de toute publication utilisant le présent ouvrage comme source. Le présent ouvrage ne peut être utilisé à des fins de revente ou toute autre

 Droit commercial Introduction On s'interroge tout d'abord sur la légitimité du droit commercial notamment par rapport au droit civil. C'est une question essentielle pour tous ceux qui font de ce droit leur spécialité. Depuis le moyen âge les professionnels sont soumis à des règles propres et relèvent d'une juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue et que les règles juridiques spécifiquement applicables aux commerçants se réduisent

distance ....................................................................................... b) Une croissance singulière à l’échelle internationale............................................................ c) Une croissance concentrée sur certains biens et services..................................................... 2. Un dynamisme durable ?......................................................................................................... a) Un marché ouvert et un contexte technologique