Directive habitats

public 15 jours avant la délivrance de l’autorisation. B - L'évaluation des plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement Cette évaluation résulta d’une ordonnance du 3 juin 2004 et cela en application de la transposition d’une directive du 27 juin 2001 portant sur cette question. L’idée est que les pouvoirs publics vont, par des instruments de planification, définir des objectifs et programmer des politiques ayant des conséquences importantes sur l’environnement. Le plus souvent

centre est situé en zone Natura 2000 dont le périmètre fait place à deux classements distincts: - le Site d'Importance Communautaire des étangs palavasiens classé au titre de la directive européenne "Habitat" - la Zone de Protection Spéciale des étangs palavasiens et de l'étang de l'Estagnol classé au titre de la directive "Oiseaux". Les étangs palavasiens s'étendent sur une vingtaine de kilomètres de Frontignan à Pérols. Ils regroupent 9 étangs dont celui de Vic. Une superficie d'environ 4000 hectares

déchets de Seveso, ils ont donné lieu à un autre scandale. Entrés en France en 1982, ils ont disparu avant d’être retrouvés dans un hangar de St. Quentin où leur stockage était parfaitement illégal. Cette affaire a eu pour origine l’adoption d’une directive communautaire du 6/12/1984, sur la surveillance des transferts transfrontaliers de déchets dangereux). - Le 21 mars 1980, l’administration Carter déclare l’état d’urgence et fait évacuer la cité de Love Canal aux Etats-Unis (Etat de New York) dont

l’objet d’une directive européenne spécifique4 qui fixe, pour chaque pays membre de l’UE, un objectif de récupération moyen de 4 kg/habitant/an à atteindre d’ici le 31 décembre 2006. En France, à l’heure actuelle ce chiffre est à peine supérieur à 2 kg/habitant/an, selon l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). 2 3 4 Source : International Copper Study Group (ICSG), Lisbonne. Source : Bureau International de la Récupération et du Recyclage. Directive 2002/96/CE, dite

Carnivora (Carnivores) Famille : Felidae (Félidés) Genre : Panthera (Panthère) Espèce : Panthera tigris (Tigre) Ce tigre ne se rencontre que sur l'île de Sumatra. Il est particulièrement sensible à la disparition de son habitat que les hommes envahissent peu à peu. Il vit dans la forêt tropicale de l'île qui se compose principalement de palmiers, un milieu couvert qui lui permet de guetter ses proies et de profiter d'un effet de surprise lorsqu'il chasse. Ce tigre est

Croisière plutôt sportive, même si celle-ci est aussi parfaitement adaptée à la détente. Programme de la croisière : 1er jour : Embarquement au port Canaveral. (Floride, Etats_Unis) Les passagers ont le temps de s'installer, découvrir leur nouveau habitat, les ponts … Puis ils sont conviés à un apéritif gratuit pour tous au sein de la salle principale du bateau. Une bonne ambiance pour permettre de se connaître et de connaître le navire et le programme. Il y aura une présentation de tous les services

durable l'enjeu explicite de l'aménagement du territoire) et l'acteur essentiel (DTA) de cette gestion intégrée. Tout projet d'aménagement doit désormais relever de cette gestion intégrée des deux mécanismes (développement et et préservation des habitats naturels et de la biodiversité). Small is beautiful → Règle = modestie des projets. A enjeu du développement durable s'ajoute transfert de compétences en matière d'aménagement pr valoriser aménagements plus limités ds ambition → parachève

Dynamiser les programmes de mise à niveau et de développement urbain ; - Contribuer à l’accroissement de la production en habitat social et à la régulation du marché foncier. Cette reforme est venue compléter le dispositif mis en place par le gouvernement pour réaliser ses objectifs dans le secteur de l’habitat social, notamment : - La création du “fonds solidarité habitat” dont les ressources sont constituées par les produits de la taxe sur le ciment et qui contribue au financement des opérations

locataires ou propriétaires ne pourront pas tout faire sur ces territoires) mais pas des servitudes d’urbanisme (droits à construire, emplacement, prospect, hauteur, etc.) La règles actuelle concernant les éolienne, pas d’éolienne à 500 mètres des habitats. Plan du code de l’urbanisme • partie législative + 2 parties réglementaires (décrets et arrêtés) + annexes: • Livre 1: Règles générales d’aménagement et d’urbanisme • Livre II: Préemption et réserves foncières • Livre III: Aménagement foncier •

Professeurs peuvent revenir sur ces connaissances non acquise. Et ça grâce au Cycle qui donne un lien entre les classes. 4 Demarche D’investigation Scientifique 1.5 Hoflack David De quoi un professeur doit-il tenir compte pour enseigner ? Des directives de l’état : – Instruction Officiel (Bulletin officiel) : – Respecter le programme (différents matière) (programme par cycle, les progressions) – Heures donnée pour chaque matière – Aux lois (lois orientation) : – L’age de scolarisation – Tenue –