Zone de protection spéciale

sites Natura 2000. Ministère de l’écologie et du développement durable, 104 pages. - ROCAMORA, G. et al. (1994). Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux en France. Ministère de l’Environnement, Birdlife International, Ligue pour la Protection des Oiseaux, Paris, 1994, 339 pages. - SCHWOEHRER, C. et TERRAZ, L. (2007) - Ghid metodologic pentru l’évaluation de la mise en œuvre planurilor de management pentru siturile Natura 2000. Union Européenne, ATEN et MEEDDAT (France), ARPM Timisoara

00INTRODUCTION : 2,78 millions de terres agricoles (2007) et 76 sites en mer (2008) composent le réseau Natura 2000 en Europe. L’expression Natura 2000 s’est forgée suite à la publication de la directive européenne du 21/05/1992 sur la protection de l’environnement Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectifs de préserver la diversité biologique (notamment dans l’espace rural et forestier en Europe) et de soutenir une gestion adaptée des habitats naturels

atteinte aux animaux. On passe d'une idée d'une protection des espèces à une protection des espaces. Identification de zones d'intéret communautaire pour les oiseaux (inventaire scientifique). Ensuite classement de ces sites en sites protégés = « zone de protection spéciale ». En France classement sous forme d'un arrêté ministériel. Directive 1979 = protection des oiseaux, limitation des periodes de chasse, mise en oeuvre de ces zones de protection spéciale. Environ 20 ans pour qu'elle soit appliquée

– gaz très toxique et stocké en local fermé : mettre le contenant ou la bonbonne dans une armoire spécifique ventilée avec une détection de fuite asservie à la vanne d’alimentation ou à une ventilation forcée et à une alarme visuelle et sonore. Protection individuelle • Porter une blouse en coton et à manches longues pour se protéger des projections sur la peau mais aussi sur les vêtements personnels. • Porter en permanence des lunettes de sécurité à coquilles latérales (port de lentilles déconseillé

douanier - Le territoire assujetti : partie terrestre du territoire douanière y compris les ports les plates-formes « offshore » et toute autre installation située dans les eaux territoriales (zone franches comme celle de Tanger exclues du territoire assujetti) - Le rayon des douanes : zone de surveillance spéciale organisée le long des frontières terrestres et maritimes 3) Lieux d’accomplissement des formalités douanières Les formalités douanières ne peuvent être effectuées que dans les bureaux de

Direction de la Politique Environnementale Industrielle Opérations de dépollution I. Traitement des déchets spéciaux 1. Traitement des déchets Cyanurés (opération 1 finalisée). La première opération de traitement des déchets cyanurés à été attribué à la Société TREDI France pour le traitement de 284,113 T de déchets cyanurés au niveau des 3 sites de la Wilaya de Constantine: ETRAG, SOFAME et ALEMO. Les travaux de cette opération ont portés sur: - Le conditionnement des déchets cyanurés

donné par Prof. Jacques Dubey Année académique 2008 - 2009 Cours de droit administratif spécial Documents d'appui I L'aménagement du territoire et les autres domaines du droit public liés à la construction *** Le contenu du présent document se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif). II Plan général du cours de droit administratif spécial Liste des différents thèmes traités aux semestres d’automne (J. Dubey) et de printemps (J

conflits, de tensions : - Certaines associations comme SOS Loire vivante s’opposent au projet d’extension portuaire. Ses manifestants défendent l’environnement, la protection des espaces( 750 hectares de la vasière de Donges classés Zone de Protection Spéciales = ZPS ). - Ce projet d’extension conduit a artificialiser une zone normalement protégé. Le but est économique, la ville veut aménager le territoire pour permettre le développement des activités portuaires comme créé de nouveaux

les procédures à suivre face à l’évolution du droit de l’immobilier. Le territoire en France est quadrillé en zone qui n’est pas soumise au même régime. Il existe des superpositions de zone sur un même espace. Ce superpose à ce problème de zone des polices administratives qui vont régir un certain type d’activité quel que soit la zone. On verra dans un premier temps, les obligations spéciales relatives à l’environnement, puis la règlementation environnementale de certaines activités et enfin on s’intéressera

Obj. 4 Parc national Les Ecrins C’est un territoire généralement vaste dont la richesse biologique, la qualité paysagère, l’intérêt culturel et le caractère historiquement préservé justifient une protection et une gestion qui garantissent la pérennité de ce patrimoine considéré comme exceptionnel. Depuis la loi du 14 avril 2006, le parc est composé d'un cœur réglementé et d'une aire d’adhésion.Espace protégé, le cœur fait l’objet d’une réglementation spécifique alors que l’aire d’adhésion est