Dirigisme Economique Sous L Ancien Régime

des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE LISTE DES

récession aux Etats-Unis va plomber tous les pays voisins Afrique : Croissance, mais pauvreté, illettrisme et corruption Extrême-Orient : Toute la zone s'accroche à la locomotive chinoise La crise économique pousse de nombreux Marocains de l’étranger à rentrer au pays Maroc : La crise économique mondiale déclenche une baisse du marché Europe de l'Ouest : Une récession pendant au moins un an C'était déjà la région du monde dont la croissance était la plus faible. L'an prochain, elle sera

------------------------------------------------- J.M. Journot premier semestre Histoire des relations internationales I. La bipolarisation 1945-1955 Introduction La deuxième guerre mondiale marque la fin d’une période de cinq siècles sous domination du vieux continent, avec l’humiliation de la guerre, l’Europe perd toute crédibilité. Le monde est découpé arbitrairement dans la période 1945-1955 chaque auteurs historiques de la guerre a sa propre perception de ces dates clés qui articulent

Université de Perpignan Faculté de Droit et des sciences économiques DEUG Droit 1e année SCIENCE POLITIQUE Plan du cours Gérard Camilleri 2006 INTRODUCTION Chapitre I. LA PLACE DE LA SCIENCE POLITIQUE SECTION 1 La place dominante dans la société SECTION 2 La place secondaire dans les sciences sociales Chapitre 2. LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DE LA SCIENCE POLITIQUE VOIR DOCUMENT EN ANNEXE CHAPITRE 3. LES BASES DE LA SCIENCE POLITIQUE CONTEMPORAINE La science

REFORMES DE L’ETAT…….…p 36 Section1 : Description de la réforme : l’adieu au maoïsme……………p 38 tel-00511284, version 1 - 24 Aug 2010 I. Nature et origine du système chinois aujourd’hui…………………..p 38 A. Les origines : tentative de définition du régime maoïste……………..p 39 1. Le concept de totalitarisme………………………………...p 40 2. Critiques de la notion de totalitarisme………………………p 43 3. Le totalitarisme maoïste…………………………………p 44 B. La réforme de Deng Xiaoping……………………………….……p 46 1. Rupture avec le maoïsme…………………………………

d’encrage de l’activité commerciale. A) la notion d’entreprise A la différence des notions dont il use fréquemment, le droit ne définit pas clairement la notion d’entreprise. Définir l’entreprise en droit a pour but de pouvoir lui appliquer un régime juridique. Les théoriciens parlent d’un concept induit ; cad une notion que la loi et la jurisprudence utilisent sans la définir clairement. Le droit connait l’entreprise à travers le contrat d’entreprise, cad un contrat par lequel une personne

la culture, Denis de Rougemont a écrit un ouvrage « 28 siècles d’Europe : la conscience européenne à travers les textes » datant de 1961. Dans cet ouvrage, on voit la conscience d’auteurs d’appartenir à une même communauté même dans des sources anciennes (grecs). Autre idée : relativité de la construction européenne récente, l’histoire européenne n’est pas linéaire et ne tend pas vers le parachèvement politique. Depuis l’Antiquité, l’intégration européenne est assez poussée. En effet, si on peut

la Constitution de 1958. Ce principe doit se conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente

favorable à ce régime ou le parlement est prépondérant. Durant la IIIème république les régimes de gauche était favorable a que le pouvoir législatif soit plus prépondérant que l’exécutif. Car de plus celui-ci élis le président de la république « scrutin indirect » L’organe le plus démocratique et le parlement et peu donc faire tomber le gouvernement ! Mais De Gaulle critique cette instabilité du gouvernement = l’exécutif législatif n’est pas égale. Le MRP est favorable au régime parlementaire La

Greffe, la publicité et le loi   Veaux D, la responsabilité personnelle des dirigeants dans les sociétés commerciales   Dcm 265 C Pietro, la société contractante   Dcm 482, Ch Cujas Rivière, la société écran : essai sur sa notion et son régime jur   Dcm 9, comment constituer une SA   Dcm 10, constitution et gestion d’une SNC et SP   DCM 490, création et gestion des SARL   DCM 320 EURL   DCM 274 EURL   Dcm 366, Monsallier MC , l’aménagement contractuel de la SA , LGDJ   Dcm