Discours De Bayeux 16 Juin 1946 Analyse

va se casser sous l’autorité du général Salan qui est le commandant en chef en Algérie (autorité légitime) => situation confuse. Dès le 15 mai, l’idée d’un recours au général De Gaulle s’impose, à l’époque il est retiré de la vie politique depuis 1946. De Gaulle répond aussitôt et remet à la presse une déclaration dans laquelle il se dit prêt à assumer les pouvoirs de la République. Il va confirmer cette volonté le 19 mai dans une conférence de presse où il adopte un ton modéré et rassurant. Dans

collège électoral composé d’élus locaux ou de représentants d’élus locaux 75 sénateurs inamovibles, élus à vie par l’assemblée nationale de 1871 et qui seront remplacés par le Sénat lui-même III- L’évolution de la 3ème République A- La crise du 16 mai 1877 Evénement majeur car il va modifier l’équilibre des pouvoirs. L’interprétation des lois constitutionnelles va considérablement changer après cette crise. La crise va se résoudre en défaveur du président de la République. *Les raisons

chercher les causes de ce désordre, on a cherché à organiser ce dernier. Plusieurs explications ont été proposées, dont la plus célèbre proposée par Maurice HAURIOU avec un ouvrage de 1923 où il formule la « théorie des cycles constitutionnels » où il analyse la période qui s’est écoulée de 1789 à 1923 et il observe que durant cette période, se sont succédés 2 grandes tendances, l’une qu’il qualifie de « révolutionnaire », marquée par l’instauration de régimes parlementaires déviant le plus souvent vers

un état de droit est un état libéral, c’est à dire qu’il garantit les libertés individuelles ★ La hiérarchie de normes de Hans Kelsen: Selon lui, les sources inférieures doivent être conformes aux sources supérieures. Illustrations: ★ Article 16 de la DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen): “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution”. ➡ Conception matérielle de Van Mohl. N.B.:

constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les principes les plus importants

l'intermédiaire des ministres. En 1872, Thiers s'est prononcé pour la République et la majorité cherche à lui faire payer ce geste. Il ne peut plus aller à l'Assemblée Nationale, il doit faire passer ses messages par les ministres, il peut y faire des discours, mais sans discussions ensuite. Cela ne plaît pas à Thiers, il a qualifié cette procédure de « cérémonial chinois ». Le 19 mai 1873, Tiers appelle l'Assemblée Nationale à faire une constitution républicaine, et le 24 mai 1873 il est mis en minorité

a quitté le pouvoir en 1946, vaincu par « les partis » qui vont mettre en place une Constitution reproduisant les institutions de la IIIe, il n’est pas question de gouverner dans le cadre de cette constitution. Il est donc nécessaire d’en élaborer une nouvelle plus conforme à ses idées constitutionnelles telles qu’il les avait énoncé à Bayeux dans son discours en juin 1946. L’élaboration de cette Constitution va être prévue et organisée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La guerre a commencé

banquets; la révolution de février 1848. Annexe: note sur Karl Marx. Chapitre 2: La deuxième République (1848 – 1852). Introduction: l’échec de la IIe République – un régime qui a malgré tout marqué l’Histoire. I. De l'"illusion lyrique" aux Journées de Juin. A) Les réformes: février-mars 1848. Les atouts du nouveau régime: peu de sang; pas de résistance (rôle du clergé). La République n’est pas contestée. L’"illusion lyrique"; les Parisiens rejouent 1789. La France et le "printemps de peuples". Éléments

assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante est élue, rédige une nouvelle constitution et le 13 octobre 1946 un 3ème référendum est organisé. Le peuple accepte ce 2nd projet. L’ambition des constituants de 1946 est de ne pas revenir au régime de la IIIème République et établir une rationalisation, un régime

la déformation du régime parlementaire (février 1875- juillet 1940) Il s'agit du régime le plus long de la France. La constitution de 1875 est une exception car il s'agit de trois lois constitutionnelles : 23 et 24 février 1875 & la dernière du 16 juillet 1875 > organisation du sénat + organisation des pouvoirs publics & sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section 1 - La gestation de la constitution de 1875 Période pendant laquelle la France ne connait aucun régime. En