Discours De Bayeux 16 Juin 1946

sont contresignés par un ou plusieurs ministres en vertu de l'article 22. pouvoirs exeptionnels : Les pouvoirs exceptionnels du Président ou "pouvoirs de crise" ont été définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République. Ils trouvent cependant leur origine dans le souvenir de la défaite de juin 1940, marquée par la grande faiblesse du pouvoir exécutif, alors impuissant à résister à la déferlante allemande. D’après de nombreux témoignages, le général de Gaulle aurait été convaincu, dès

enthousiasme, nbx débats, ...) + démission de dG en janvier 46 = il dénonce le projet de Const et poids excessif des partis. ⁃ Discours de Bayeux (16/06/46) = dG plaide un pouvoir ex fort incarné par un PDR, mais ce discours ressoude le tripartisme (projet d'un chef de gvt qui ne fasse pas d'ombre à leurs leaders respectifs) 3) La nouvelle Constitution : ⁃ Constitution de 1946 (la « Const du tripartisme ») = régime d'Ass (omnipotence des partis). Prépondérance du Parlemt = Assemblée Nat élue pr 5

OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil

constitution de 1946 ont-elles prévu que le président de la République serait désormais élu par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale, sous la IIIe République, ou en Parlement, sous la IVe République, et non plus directement par le peuple. Les chambres devenaient ainsi les seuls organes de l’État désignés par les électeurs et, en tant que tels, les seuls dépositaires de la Souveraineté nationale. 1958 : une élection par un collège élargi Dans son discours prononcé à Bayeux le 16

(1887-1955), prisonnier de guerre puis résistant pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est le père de Geneviève de Gaulle-Anthonioz ; Marie-Agnès de Gaulle (1889-1982), nommée à titre honoraire colonel dans l'armée russe en 1950 ; Jacques de Gaulle (1893-1946), handicapé après une encéphalite, en 1926 ; Pierre de Gaulle (1897-1959), résistant, homme politique, administrateur de sociétés. Très tôt, son père fait découvrir à Charles les œuvres de Maurice Barrès, Henri Bergson et Charles Péguy. Sa famille

Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958) "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse

Dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale le général de Gaulle exprime son désir de réformer le système politique à travers le discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Cette volonté se concrétise avec sa nomination en tend que Président du Conseil,le 1 juin 1958, lors de la guerre d’Algérie et la rédaction d’une nouvelle constitution. Cette constitution est écrite par Michel Debré et installe la Vè République toujours en place de nos jours. Nous étudierons la Vè République entre institutions et vie politique

chef de l’Etat … que doit procéder le pouvoir exécutif … à lui la mission de nommer les ministres et d’abord le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Le général de Gaule en prononçant ceci lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946 ne pensait pas à une éventuelle période de cohabitation et aux difficultés que cela engendrerait pour les relations président/premier ministre. François Mitterrand a prononcé cette allocution le 29 mars 1993 au lendemain de l’écrasante

Le Général de Gaulle, homme fondateur de la Vème République, a énoncé des 1946 dans le discours de Bayeux, son souhait de restaurer l’autorité de l’Etat, à travers un retour à la stabilité et un pouvoir exécutif fort.. En d’autre terme, la responsabilité politique du président de la République correspond à l’idée d’une certaine révocation, alors que la responsabilité pénale de celui-ci, correspond au fait qu’il est reconnu coupable d’une infraction par un tribunal et qu’il est ainsi soumis à une

présidentiel. La réforme prise par celui-ci en 1973 tendait à remplacer le septennat au quinquennat. Il fit déposer un projet de loi constitutionnelle ramenant la durée du mandat de sept à cinq ans, projet qui sera adopté par l’Assemblée nationale le 16 octobre 1973 et par le Sénat le 19 octobre 1973, mais ne fut pas soumis au Congrès car pour Pompidou, il était évident que la majorité n’aurait pas été atteinte (la majorité es 3/5e n’aurait pas été atteinte). Le quinquennat figure parmi les promesses