Discours De Bayeux

élaborée en 1958 sous l’égide du Général de Gaulle est consécutive à des crises politiques profondes liées notamment à la prépondérance du Parlement, facteur d’instabilité gouvernemental. Les rédacteurs de la Constitution, respectant les axes du discours de Bayeux du 16 juin 1946, décide de mettre en place des mécanismes de rationalisation du parlement afin de mettre un terme à la confusion des pouvoirs et au déséquilibre institutionnel (a) et pour ce faire, les constituants vont rétablir l’autorité du

TD DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE Séance 2 – Le régime politique de la Vème République : genèse, nature, évolution Discours de Bayeux et d'Epinal De Gaulle pose les principes de son projet de constitution qui sera repris dans la constitution de 1958 : séparation des pouvoirs, rééquilibrage entre gouvernement et parlement, fonctions du chef de l'Etat, bicaméralisme inégale, ... Questions « la mise en place des institutions et la nature du régime » Quelles sont les grandes

philosophique, politique - L'action politique gaulliste ne réalise pas l'ensemble de la pensée politique de Charles de Gaulle : le gaullisme est-ce l'action de Charles de Gaulle ou la doctrine politique de Charles de Gaulle (telle qu'elle ressort de ses discours, écrits, etc.) ? - Le gaullisme est une référence encore présente dans la vie politique française : dans quelle mesure ceux qui se réclament actuellement du gaullisme sont-ils fidèles à la pensée politique de Charles de Gaulle ? Est-ce encore du

nommait les hauts fonctionnaires publiques avec comme seul domaine exclusif : représenter l'Etat français à l'étranger. Mais au passage à la V éme république les pouvoirs du président sont renforcés comme le voulait le général De Gaulle dans le discours de Bayeux qui evoque la notion de Chef d'Etat. Le président retrouve donc le droit de grâce et d'autres avantages comme la nomination du premier ministre et des ministres, il peut dissoudre l'assemblée comme la fait De Gaulle en 1962 et en 1968. Le président

« solide ». Pour ce faire, les mécanismes juridiques devront venir en renfort de la loi électorale. C- Le changement du mode de désignation du Président de la RépubliqueCette idée est avant tout celle du Général de Gaulle. En effet, dès son célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946[footnoteRef:12], celui-ci se prononce pour un mode d’élection du chef de l’État distinct du pouvoir législatif. Selon lui, le Président de la République ne doit être élu, ni par un Parlement monocaméral[footnoteRef:13]

de la cinquième république. Cette cinquième république, voulait à tous prix éviter les errements du régime d'assemblée si cher à la 4ème, fût dans sa forme constitutionnelle, définie par le Général de Gaulle lors de son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946. ce discours devait tracer les grandes lignes de la vision "gaullienne", en instituant un régime parlementaire bicaméral, il prônait également un régime ou les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire " soient nettement séparés et fortement

élections : * C’est le mouvement républicain qui obtient le plus de sièges * Le second projet va se baser sur un compromis entre les trois partis * Une sorte de résignation, d’abstention dans l’adoption de ce projet * Discours de Bayeux et d’Epinal : discours anticonstitutionnel * De Gaulle veut renforcer l’exécutif et le jeu des partis le gêne * Principes fondamentales reconnus par les lois de la République Les instituions : Président du Conseil Gouvernement Président

exécutive et, surtout, de la fonction présidentielle. Les idées directrices de la Constitution de la Vème République avaient d’ailleurs été clairement énoncées lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IVème République. Ce discours contenait déjà les grands traits de la Constitution future de la Vème République. Respectant le principe de la séparation souple des pouvoirs, formulé par Locke et surtout

membres du Conseil constitutionnel et saisine du Conseil) La naissance de la 5ème est donc un compromis I. L’influence effective du Généra De Gaulle dans la 5ème République A] La volonté gaullienne de rénover le système institutionnel Discours de Bayeux 1946 = volonté de De Gaulle va être de rééquilibré le pouvoir est de mettre un terme au parlementarisme absolu. Volonté de rénover le régime parlementaire : volonté de restaurer l’Etat, donc lui redonner un vrai pouvoir. Revenir sur l’aspect

Chambres, sera Jules Grevy. C'est un homme politique qui à l'époque c'était fait connaitre en faisant un discours pour expliquer qu'un président de la république ne servait à rien. Les Chambres qui sont républicaines l'ont choisi pour son désintérêt pour son poste afin de pouvoir mieux maitriser le pouvoir. Grevy dit " jamais je ne rentrerai en lutte contre la volonté nationale"lors d'un discours, en d'autres termes il ne dissoudra jamais la Chambres des députés. Ces derniers pourront alors librement