Discours De Bayeux

Séance 15 : LE PARLEMENT ET LES FONCTIONS REPRÉSENTATIVE ET LÉGISLATIVE Discours de bayeux, et celui devant le CE. Régime parlementaire allemand : un pouvoir non négligable pour le parlement. En fr, pouvoir législatif vidé de sa substance. On parle de pouvoir exécutif et législatif (référence à la sep des pouvoirs). La loi est faite par le parlement  compétence du parlement donc « pouvoir législatif ». ce qui vient rememtte en cause de cette apellation est la procédure législative. Exemple

juin 1943, qui devient le gouvernement provisoire de la république française en 1944. Président du GPRF mais en désaccord avec l’assemblé constituante, il démissionne le 20 janvier 1946 ne cautionnant pas une IVème République. A travers le discours de Bayeux, le 16 Juin 1946 il expose les linéaments de la constitution de la Ve République. Il fonde en 1947 le Rassemblement du peuple français (RPF) et la crise de 1958 a Alger le place de nouveau au pouvoir comme président de la IVème République :

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir

institutions. Avant 1958, on ne parlait pas de Premier ministre mais de président du Conseil, la volonté des constituants était d’instituer un chef du gouvernement, un Premier ministre qui rappellerait celui de la Grande Bretagne. Mais, c’est avec le discours de Bayeux du 16 juin 1946 prononcé par le Général de Gaulle que l’appellation va changer : « Au chef de l’Etat (…) la mission de nommer les ministres et, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement ». L’appellation

suite, le général s’appliqua, avec l’aide de nombreux acteurs politiques, à rédiger une nouvelle constitution pour la France. Les bases de la Constitution de 1958 furent d’ores et déjà posées par le Général De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Dans ce discours, il y présente un président fort, ce qu’il considère comme une condition nécessaire pour la reconstruction de la France. Il évoque une séparation claire des pouvoirs. Il souhaitait un système politique dans lequel le pouvoir exécutif

Constitution (A), le gouvernement n’a de réel existence politique autonome qu’en période de cohabitation (B).                A) Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif dans la Constitution de 1958. - art. 5: le Président a un rôle d’arbitre. cf. Discours de Bayeux: le Président doit se tenir au-dessus des contigences politiques, des querelles partisanes. - Il dispose pour cela de pouvoirs propres importants, mais à l’usage en principe circonscrits à des périodes de crise: dissolution de l’Assemblée Nationale

profit, et le général De Gaulle est investi Président du conseil par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958. Fort de son nouveau pouvoir, et ayant depuis longtemps manifesté son antipathie vis-à-vis des institutions de la IVème République (cf. discours de Bayeux le 16 juin 1946), le Général De Gaulle fait voter trois textes au Parlement dont la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 modifiant la procédure de révision de la Constitution de 1946 et visant à permettre la rédaction d’une nouvelle Constitution

Ce document est un discours prononcé par Charles de Gaulle le 7 avril 1947. Charles de Gaulle est née le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-deux-Eglises est un homme politique, écrivain et militaire français. Issu d'une famille catholique de la petite bourgeoisie parisienne, Charles de Gaulle entre à l'école militaire de Saint-Cyr en 1908 et en sort diplômé en 1912. Lors de la première guerre mondiale, il est arrêté puis emprisonné par les allemands, libéré par la

héros, l’homme qui a libéré la France. Le texte qui nous est présenté est le discours de Bayeux qui est un discours prononcé par le général Charles de Gaulle le 16 juin 1946, au cours de la première session de l'Assemblée nationale constituante de la IVème République. Il choisit de le prononcer dans la ville de Bayeux puisque celle-ci l’a accueilli dès son retour en France en 1944. La France, au moment du discours, n’avait pas de constitution ni d’institutions et donc pas de vie politique stable

opposées, signifiant ainsi leur divergence. (1 pt) 4. Synthèse (6 points) Lorsque les législateurs mettent en place la Constitution de la Vème République, ils le font en accord avec les principes énoncés par le général de Gaulle dans son discours de Bayeux (1946) et en rupture avec les institutions de la IVème République. La Vème République confère un pouvoir fort au président de la République. Celui-ci dispose de pouvoirs étendus : nomination du Premier ministre, dissolution de l’Assemblée Nationale