Discours De Jacques Chirac Le 16 Juillet 1995

faut trouver cependant un argument d'ordre constitutionnel. Le CC s'aperçoit que le préambule de 1958 comprend des références à la DDHC et au préambule de 1946. C'est sur ce point que le CC donne une valeur constitutionnelle à ces deux textes le 16 juillet 1971. La liberté d'association est une liberté fondamentale, c'est un principe reconnu par le préambule de 1946. Cette décision va élargir la constitution à un autre texte que la constitution de 1958. La décision du 27 décembre 1973 confirme cela

------------------------------------------------------------- 15 b) Le contrôle obligatoire ----------------------------------------------------------- 16 B - Le contrôle lato sensu ------------------------------------------------------------- 16 a ) La procédure de l’irrecevabilité de l’article 41 --------------------------------- 16 b ) La procédure de la délégalisation de l’article 37.2------------------------------ 16 Section 3 L’application de la Constitution ------------------------------------------------- 17 § 1 La présidentialisation

République). La position pro-Irakienne du FN lors de la guerre du Golfe (1991) et le phénomène électoral du "gaucho-lepénisme" expliquent le ralliement au FN de plusieurs dirigeants ou mouvements de l'extrême-droite radicale dans les années 1990 : • juillet 1991 : éclatement du mouvement Troisième Voie après le rapprochement de Jean-Gilles Malliarakis avec le FN (il rejoindra ensuite les clubs Idées-Action d'Alain Madelin). Michel Murat devient président du Renouveau étudiant (RE), syndicat étudiant

éclata à Alger. Les partisans de l’Algérie française organisent à Alger une manifestation et ils occupent les bâtiments officiels. Les manifestants avec l’aide de l’Armée, crées ce qu’ils appellent un Comité de Salut Public présidé par le colonel Jacques MASSU, exigent du Président de la République René COTY, la création à Paris d’un gouvernement de Salut Public, décidés à garder l’Algérie française. L’ Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle, en accordant dans la nuit du 13

éclata à Alger. Les partisans de l’Algérie française organisent à Alger une manifestation et ils occupent les bâtiments officiels. Les manifestants avec l’aide de l’Armée, crées ce qu’ils appellent un Comité de Salut Public présidé par le colonel Jacques MASSU, exigent du Président de la République René COTY, la création à Paris d’un gouvernement de Salut Public, décidés à garder l’Algérie française. L’ Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle, en accordant dans la nuit du 13

éclata à Alger. Les partisans de l’Algérie française organisent à Alger une manifestation et ils occupent les bâtiments officiels. Les manifestants avec l’aide de l’Armée, crées ce qu’ils appellent un Comité de Salut Public présidé par le colonel Jacques MASSU, exigent du Président de la République René COTY, la création à Paris d’un gouvernement de Salut Public, décidés à garder l’Algérie française. L’ Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle, en accordant dans la nuit du 13

encore qu'un Président en exercice ne saisisse l'occasion d'une crise exceptionnelle, il lui est interdit - par la décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 - de changer la Constitution lorsqu'il fait application des pouvoirs de l'article 16. Ensuite, des limites portant sur le contenu : "la forme républicaine du gouvernement, précise le dernier alinéa de l'article 89, ne peut faire l'objet d'une révision". Si l'obligation de respecter la "forme républicaine" signifie l'interdiction de

1795 qui marque l’avènement du Directoire. La IInde République est courte également que l’on inscrit entre le 4 novembre 1848 et le 2 décembre 1851. Elle est coincée entre la fin de monarchie de Juillet et le coup d’Etat de Bonaparte. La IIIème République se situe entre le 4 septembre 1870 et le 10 juillet 1940 avec la chute du 2nd Empire et l’instauration d'un régime autoritaire sous tutelle allemande de l'État français. La IVème République débute le 23 avril 1944 avec la chute de l’Etat français

parlementaire s'impose alors. Principe 4 : une autorité judiciaire indépendante. Principe 5 : assurer les rapports de la république avec les peuples qui lui sont associées. Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle étaient déjà connues de Bayeux du 16 juin 1946: Le pouvoir exécutif doit posséder le statut et les moyens de conduire sa politique. L'exécutif ainsi doit être libéré du législateur « c'est du chef de l'État placé au-dessus des partis élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup

crise du 16 mai, aboutissait à un système qui avait de grand inconvénient et a su empêcher à la fois la reconstitution d’un exécutif fort et leur propre éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires du système vont prendre le pouvoir et imposer leur volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946