Discours De Jacques Chirac Le 16 Juillet 1995

pré-constituante : loi du 10 juillet 1940 : naissance régime de Vichy –fascisme- loi du 2 novembre 1945 : naissance 4e République loi du 3 juin 1958 : naissance 5e République  3 C° adoptées par un acte pré constituant qui a une apparence de LEGALITE. §1 : La loi du 10 juillet 1940 Loi qui confie au MARECHAL PETAIN l’abolition de la 3e République pour fonder une nouvelle C°, celle de l’Etat français (fascisme). A. La fonction pré-constituante de la loi du 10 juillet 1940 La IIIe Rép a été traversé

mixte avec des caractéristiques présidentiel et du régime parlementaire. I)_ les idées constitutionnelles des fondateurs : A)_ les idées constitutionnelles du général de Gaulle : Son projet constitutionnel on le trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel il y présente sa conception des institutions. Il expose son projet constitutionnel il se réjouit de la non adoption du projet de constitution de 1946. Dans le projet de constitution de De Gaulle on veut mettre le président

prend ce rôle, s’il est à son tour empêché c’est le ministre de la défense, etc… 2. Les prérogatives de l’intérimaireSauf exception limitée, le président par intérim assure l’intégralité des fct° de chef d’Etat, y compris l’art.16 et l’usage du feu nucléaire. Il ne peut cependant pas organiser un référendum, dissoudre l’AN et de réviser la consti° Intérim conflictuel en 69’  : duel entre Pompidou et Poher III)

éclata à Alger. Les partisans de l’Algérie française organisent à Alger une manifestation et ils occupent les bâtiments officiels. Les manifestants avec l’aide de l’Armée, crées ce qu’ils appellent un Comité de Salut Public présidé par le colonel Jacques MASSU, exigeant du Président de la République René COTY, la création à Paris d’un gouvernement de Salut Public, décidés à garder l’Algérie française. L’Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle, en accordant dans la nuit du 13

gouvernement proclame la République de manière solennelle : à partir de ce moment la République n’a pas cessé d’exister. CHAPITRE 1 : L’instabilité constitutionnelle de 1789 à 1870 SECTION 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Le 5 mai 1789, Louis 16 convoque les Etats généraux qui ne s’étaient pas réunis depuis 1614 avec une discussion sur le point de savoir si les Etats généraux devaient être divisés en ordre ou s’ils doivent former un ensemble indivisible. Mais, ces Etats généraux ont un mandat

+ séparation des pouvoirs + responsabilité gouvernement devant parlement + autorité judiciaire indépendante (+ assurer rapports Rep avec peuples qui lui sont associés) Les idées constitutionnelles de de Gaulle étaient déjà connues depuis discours Bayeux du 16 Juin 1946 : * pouvoir exécutif doit posséder un statut et des moyens de conduire sa politique chef état doit être un arbitre * il faut redéfinir le système législatif rejeter système des partis et compenser excès des chambres 2de

est allemand et il faudra attendre encore 10 ans pour juger des français, ex : Maurice Papon 97/98. L'état assume donc sa responsabilité. On entre dans un temps d'apaisement au cours des 20 dernières années. Jacques Chirac fut le 1er président à reconnaître dans son discours du 16 juillet 1995 la responsabilité de l'état, ce qui marque la fin du résistancialisme. Il est temps selon lui d'assumer le rôle de l'état et Vichy dans la collaboration et notamment la déportation. On entre dans une nouvelle

France après la transformation des étatgénéraux en assemblée nationale. Les députés ne représentaient que ce qui les avaient élus. L’assemblée nationale se présente comme la voie de la nation et prend le titre d’assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle rédige une constitution. Le 17 juin 1789, c’est la révolution juridique. La souveraineté du roi a été transférée à la nation. Le roi est le représentant de la nation. L’assemblée nationale fonde un nouvel ordre politique et social. Elle

est le texte consolidé de la constitution du 4 octobre 1958 : il a subit depuis 24 révisions. Le point de vue matériel s'attache au contenu et non au contenant de la constitution. Elle règle les questions fondamentales visées ou énoncées par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toutes société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » Le doyen AURIOU, considère que toute constitution

La révision constitutionnelle de juillet 2008 : Un ample réaménagement des procédures parlementaires de la Ve République. Introduction Une approche historique La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique