Discours De Jacques Chirac Le 16 Juillet 1995

Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session de printemps. Puis la seconde était d’octobre à décembre, c’était la session d’automne. La révision constitutionnelle de 1995 a modifié le nombre de session, il n’y en a qu’une seule en octobre qui dure jusqu’au mois de juin. La session parlementaire

vigilent et prudent à l'égard du référendum. Il y a aussi la façon de poser la question. La question peut suggérer la réponse. Le référendum de 2000: Chirac a été poussé à réviser la constitution pour réduire la durée du mandat présidentiel (7 à 5 ans). La question ne suggérait pas la réponse parce que le président n'était pas d'accord avec la réduction. Chirac dit: “Si vous dites oui c'est bien et si vous dites non c'est bien aussi.” C'est l'un des rares référendum neutre. Montesquieu dans l'Esprit des

Jules-Verne, Amiens Alain Prost IA-IPR Histoire et géographie Académie de Nice Florence Bocognani-Fayolle Agrégée de géographie Lycée Guillaume-Apollinaire, Nice Gérard Chatelet Agrégé d’histoire et géographie Lycée Raoul-Follereau, Nevers Jacques Dincher Agrégé d’histoire et géographie Claire Fredj Maître de conférences en histoire contemporaine Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Yves Letertre Professeur d’histoire-géographie IUFM de Bretagne Sylvain Venayre Maître de conférences

Etats-Unis et l’Union soviétique sont maîtres de l’Europe et d’une partie de l’Asie (les Soviétiques occupent la Mandchourie et la Corée du Nord, les Américains le Japon et la Corée du Sud). *Les conférences de Yalta (février 1945) et de Potsdam (juillet-août 1945) permettent aux Américains, aux Soviétiques et aux Britanniques de s’entendre sur les conditions d’occupation de l’Allemagne et de l’Autriche. *Les deux pays et les deux capitales (Berlin et Vienne) sont divisés en zones d’occupation, auxquelles

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

o Le peuple aura le dernier mot et sera appelé à ratifier le texte par référendum Les inspirateurs : Les ministres d’Etat Guy Mollet et Pierre Pflimlin, Michel Debré et le Général De Gaulle Le texte est présenté au peuple français, dans un discours célèbre du 4 septembre 1958 prononcé par le général de Gaulle, ainsi destiné à montrer la continuité du régime avec les Républiques précédentes. Le référendum a lieu le 28 septembre 1958 (oui à 80%), seule la Guinée a répondu non à ce référendum

3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter deux phases

stable. Mais il faudra attendre De Gaulle et son génie politique pour sortir de cette crise chronique. 3§ Le génie politique du Général De Gaulle. Le Général De Gaulle a eu 2 grandes formes de génies Ses idées constitutionnelles. Dès le Discours de Bayeux, il préfigure ce que devrait être le gouvernement de la France. Il n’est pas entendu en 1946, et on va créer une République dominée par les partis. Pour lui un pays moderne ne pouvait connaître un tel régime Le Parlement n’est pas

1958, il est prévu que le Président ne sera pas élu par le Parlement. C'est la conséquence de la volonté du général de Gaulle de voir le Président s'élever au dessus des autres pouvoirs constitutionnels, des partis politiques. Déjà en 1946, dans le discours de Bayeux, il avait affirmé que le chef de l'État serait "placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui

révolutionnaire jusqu’à la paix, au début c’est un conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’assemblé. Après la chute des girondins c’est le comité de salut public qui est investi de larges pouvoirs (Robespierre Couton et Saint-Just). Le 27 juillet 1794 ils sont exécutés, on se méfis du comité et on renouvelle régulièrement les membres, on est alors dans un régime d’assemblé, tout fonctionne au jour le jour et il n’y a alors aucun signe de volonté de mettre en place un gouvernement de cabinet