Institutions

24246 mots 97 pages
2 ème semestre

Institutions politiques et administratives
(Cours de Mme Mouannès)

Année 2007-2008
Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté.
On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel).
Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution.

Titre III: Les principes de base des régimes politiques:

Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place de meilleures institutions. Conditions objectives qui favorisent un meilleur fonctionnement des institutions.
Conception théléologique (la finalité): Le constituant originaire voudrait imposer le respect de la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnnalité des lois.
Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs.
Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément

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