Discours De Louis Xv Sur La Flagellation Du 3 Mars 1766

Introduction historique à l’étude du droit Pages Introduction 3 SECTION 1 : Première observation : droit et histoire 3 § 1 : Le droit est une science sociale. 3 § 2 : Le droit est une science pratique. 3 SECTION 2 : Deuxième observation : droit et société. 3 § 1 : Première remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE

aux fondements contradictoires de la société de l’AR. Le concept de souveraineté a permis la reconstruction étatique et l’émergence de l’idée d’un état unitaire. Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus par des institutions locales. Cette réalité juridique empêche de considérer que le Roi est la seule source du droit et qu’il projette partout de manière uniforme son pouvoir

faisaient rappeler à l’ordre. Le 3 mars 1766, Louis XV remit le Parlement de Paris à sa place, au cours d’un lit de justice dit « la séance de la flagellation », c’est-à-dire que les parlementaires eurent droit à un rappel de sa toute puissance, rappel qu’ils ne composaient qu’une Cour de justice et qu’ils n’étaient pas juges de la loi (c’est-à-dire que le pouvoir législatif ne peut être partagé) : « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » (Louis XV au Parlement). La volonté royale

personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui sont serviteurs, mais doit aussi assurer leur protection. Le lien est la fidélité personnelle (allégance, leudesamio). ⁃ Les leudes font ensuite prêter serment à leur propre entourage.

transmission de la couronne n’a pas connu de problèmes majeurs. En effet, les monarques capétiens ont toujours eu des fils pour leur succéder, c’est ce que l’on appellera « le miracle capétien ». En 1316, une situation inédite apparaît toutefois. Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D’une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au

quelque sort la naissance de la nation française et de la république. Le câble n’a pas cédé facilement et la révolution française trouve donc aussi sa cause dans le rejet de la monarchie absolue tel qu’elle a vraiment fonctionne à partir du règne de Louis XIV. Limité les causes de la révolution française serait trop réducteur car avec cet ordre monarchique absolue il y a un autre ordre qui va avec c’est l’ordre social. La monarchie absolue existait grâce à un ordre social de type particulier dans lequel

régime en place. Conclusion : A la fin du XVIII° siècle, le gouvernement monarchique n’ignore pas ces abus et en prend également conscience, il va s’efforcer de remédier à ces abus en prenant d’importantes mesures législatives. Le gouvernement de Louis XVI va tenter de rénover les institutions mais les parlements conservateurs vont systématiquement bloquer les réformes. Ces abus, par ailleurs, auraient pu être supportés très longtemps si les philosophes des Lumières ne s'étaient pas fatigués à

première période (476 jusqu’au XX siècle - 987) fascination pour l’antiquité romaine encore de nos jours. Pendant ces V siècles, la présence romaine est encore assez forte. Deuxième période (987- 1270 date du décès de saint louis, fin du XIII ème siècle ) , troisième période (XIV et XV siècle) période noir avec la peste noir en 1346, en deux ans entre la moitié et les deux tiers de la population européenne qui sont morts, avec une crise économique, la guerre de cent ans en 1337, on appel cette période

femmes, les pauvres, les jeunes, les non-instruits. Titre préliminaire: La crise de l'Ancien Régime Titre introductif: De l'Ancien Régime à la Révolution: Grandeurs et décadence de la monarchie absolue, du Grand Siècle des Lumières Le règne de Louis XIV est connu pour être emblématique de l'absolutisme, auquel se dresseront de fortes crises au siècle des Lumières. La crise de l'état, les difficultés économiques et sociales du XVIIIème vont précipiter la chute de l'ancien régime, qui sera un véritable

Ensemble de la communauté civique : les citoyens. Ce populus s’exprime par des Assemblée : les comices curiates, comices centuriates (critère censitaire), comices tributes (critère domiciliaire), le concile de la Plèbe. Ces assemblées se partagent 3 pouvoirs : - le pouvoir électif (choix des magistrats) - le pouvoir judiciaire (juridictions criminelles) - le pouvoir législatif Le Sénat Assemblée de senores (vieux). Critère de l’âge est dominant, mais ce critère perd de son importance