Cours Histoire des institutions

19140 mots 77 pages
Introduction:

La frontière entre le droit public et privé une très vielle division héritée par les Romains que l'on a conservé dans les facultés françaises. Certains juristes, diront avec un peu d'humour que l'intérêt principal de cette division serait d'identifier une rivalité persistante entre les deux branches principales du droit et que ce clivage continuerait de nourrir les mentalités collectives.

Le droit privé contient ce que l'on appelle les "choses sales" (famille, propriété) tandis que le droit public, au contraire, les "choses propres" au monopole entier de l'état.

Si l'histoire du droit a pu trouver sa place, c'est grâce à certains auteurs dont Henri Klimrath, étudiant à Strasbourg et inventeur de la discipline. Selon lui, on ne fabriquerait pas de bons juristes sans leur permettre de comprendre le droit. Dans cette formation rigide, on ne forme pas des scientifiques, mais des techniciens, comme il l'écrit lui-même: "Il ne s'agit pas seulement de former des juges, des avocats, des notaires, mais avant tout des hommes et des citoyens".

Nos institutions ont largement varié au cours de l'histoire, du fait de facteurs économiques, sociaux, mais également d'une évolution politique, des idées et des pratiques religieuses.

La constitution de la France fait référence aux textes constitutionnels qui ont servi de cadre aux régimes politiques qui se sont succédés. À chaque fois que l'on changeait de régime, on changeait de constitution.

On peut se demander quelle est l'étendue du pouvoir politique. Ce dernier peut être absolu ou limité (par un organe institutionnel placé au-dessus de lui…). De même que le mode de transmission de ce pouvoir; en effet, jusqu'à la Révolution, il s'agissait de l'hérédité. Après 1789, l'élection a été retenue comme mode de transmission du pouvoir, à travers une campagne, en tant qu'homme acteur de son destin capable de désigner l'autorité publique. Ce pouvoir politique a cependant longtemps exclu les femmes, les

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