Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

L’article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà

|Institutions |Localisation |présidence |Missions | |Parlement européen |Strasbourg : siège du Parlement. Il s’y |Jezey Buzek | | | |réunit pour les sessions plénières une | | | | |semaine par mois. |

sénat. Depuis cette révision à ces 4 autorités on ajoute la possibilité pour 60 députés ou sénateurs de saisir le conseil constitutionnel. Réforme essentielle parce que pour la première fois une minorité de 60 parlementaires peut remettre en cause devant un juge (conseil constitutionnel) les lois votées par la majorité. Révision essentielle qui permet d’éviter ce qu’appelait Tocqueville la « tyrannie de la majorité ». Cette révision et cette décision conduisent a une véritable révolution politique

aurait été le bouclier qui aurait joué double jeu pour éviter le pire à la France et De Gaulle aurait été l’épée libératrice. En 1956, la sortie de « Nuit et Brouillard » d’Alain Resnais sur les camps est censuré sur l’image d’un policier français devant un camp transitoire français. Puis, en 1958, le retour du général De Gaulle en pleine guerre d’Algérie : glorification de la France résistante qui culmine en 64 avec la translation dans le Panthéon des cendres de Jean Moulin. Donc, exaltation du

ministre britannique avait prononcé un vibrant plaidoyer en faveur des Etats-Unis d’Europe). De ce congrès naîtra, le 25 octobre à Bruxelles, le Mouvement Européen, un courant d’opinion qui fournira à l’idée européenne de nombreux serviteurs. 16 avril 1948 : création de l’OECE Trois ans après la fin de la guerre en Europe, les Etats-Unis décident d’accorder aux pays qui le souhaitent une aide massive destinée à financer leur reconstruction : c’est le Plan Marshall. L’Organisation européenne de

INTRODUCTION : LE FRONT NATIONAL Le retour de Jean-Marie Le Pen sur le devant de la scène lors de l'élection présidentielle de 2002 a été l'occasion de se rappeler que le l’extrême droite demeure toujours présente dans le paysage politique français. L'extrême droite française n’est pas nouvelle elle est née et a évoluée avec le siècle. L’habilite de Jean-Marie Le Pen est d'avoir réussi à fédérer durablement toutes les traditions de la droite dure et extrême qui se sont succédées dans notre

est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux

le souverain (Roi ou peuple) ou par ses représentants. En France, le pouvoir appartient aux peuples qu'il exerce par ses représentants. D'où La Constitution peut être modifiée par le peuple lui même ( référendum) ou par leurs représentants ( le parlement). « Ex :La révision de la Constitution de 2008 a été modifiée par les 2 chambres ( rassemblement du Sénat et de l’Assemblé) ». Puis , une autre définition matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution

nationale (FLN). Elle contrôle difficilement la situation et surtout l'opinion publique internationale devient de plus en plus hostile à la politique française face aux événements d'Algérie. (Les États Unis plaide pour une indépendance algérienne.) Le 8 février 1958, l'aviation française bombarde un village tunisien de Sakiet Sidi Youssef faisant 69 victimes dont 21 enfants, l'armée supposait que ce village d’hébergé des dirigeants du FLN. Cet événement renverse le Gouvernement de Félix Gaillard.(1919-1970)

de la forme d’Etat (Etat unitaire décentralisé / 1982 par Mitterrand.) et la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir