Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

.................................................. Le poids des héritages Une puissance militaire et diplomatique non négligeable Une puissance économique qui compte Sommaire séquence 11-HG00 3 © Cned – Académie en ligne ntroduction Le 8 mai 1945, la France est comptée au rang des 4 grands vainqueurs de l’Allemagne nazie avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS. Le retournement de situation est spectaculaire et doit beaucoup à la ténacité de de Gaulle. Pourtant la France au sortir

le mouvement étudiant se focalise sur l’amélioration des conditions de vie des étudiants.1945 : Décret Capitant (du nom du ministre de l’Education nationale) instituant la participation des étudiants élus aux Conseils de faculté et d’université. Avril 1946 : Les délégués des étudiants de France votent la Charte de Grenoble qui définit l’étudiant comme un jeune travailleur intellectuel, ayant des « droits et devoirs ». 1947 : Grève nationale étudiante contre le projet de réduction du montant des

de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité X. La Constitution et ses révisions CD 1 – Présentation générale de la Ve République

garantie des droits constitue une condition essentielle de la souveraineté ". Cette jurisprudence ne prenait pas compte de la réalité, car il y a eu des transferts de souveraineté notamment sous la IVe république. En mars 1992, sous application du 9 avril 1992, le conseil constitutionnel réinterprète l’article 54 de la constitution s’éloignant des jurisprudences de 1976 et 1985 : " La souveraineté nationale ne s’oppose pas à ce que la France puisse conclure des actes internationaux par l’effet de transfert

15, clate la premire guerre isralo-arabe, les pays arabes refusant le plan de partage. Dbut de l'exode des Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords de Rhodes fixant une ligne de dmarcation qui demeurera jusqu'en 1967. 24 avril 1950 : la Cisjordanie est annexe par le roi Abdallah de Jordanie. L'Egypte contrle la bande de Gaza. Octobre-novembre 1956 : aprs la nationalisation du canal de Suez par le prsident gyptien Nasser, la seconde guerre isralo-arabe est dclenche. A

éclate la première guerre israélo-arabe, les pays arabes refusant le plan de partage. Début de l'exode des Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords de Rhodes fixant une ligne de démarcation qui demeurera jusqu'en 1967. 24 avril 1950 : la Cisjordanie est annexée par le roi Abdallah de Jordanie. L'Egypte contrôle la bande de Gaza. Octobre-novembre 1956 : après la nationalisation du canal de Suez par le président égyptien Nasser, la seconde guerre israélo-arabe est déclenchée

constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution 9 Section 5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11 Chapitre III –

dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est

de la république française. C’est une façon pour l’assemblée de rappeler au cabinet et à Tiers que dans la mesure où l’assemblée est le seul organe a être issu d’une élection par le peuple elle est souveraine. Ca précise la responsabilité de Tiers devant l’assemblée. Idée est d’encadrer l’influence personnelle de Tiers en consolidant et en renforçant sa dépendance vis à vis de l’assemblée. Tiers parvient à accroitre son ascendant sur les membres de l’assemblée. Tiers quitte le camp des monarchistes

liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9 A] Les Constitutions écrites  9 B] Les Constitutions coutumières  10 Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 :