Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

techniques. Rupture entre les Constitutionnalismes ; Constitutionnalisme ancien et médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé

les administrations locales correspondent aux institutions administratives qui agissent au nom des collectivités locales qui disposent de la personnalité morale. Exemple: le budget de l’État est préparé par le gouvernement et il est voté par le parlement. Au sein même des administrations de l’État on peut distinguer les administrations centrales et les administrations déconcentré (territorial). Les administrations sont les institutions qui forme le pouvoir exécutif et qui exercent leurs compétences

ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme égalitaire), et devant déclarer qu’il y a lieu de réviser la constitution. Réunion des chambres

l’histoire. Puis viendront deux grands recueils de citations de l’histoire du monde (depuis les Grecs jusqu’à Nelson Mandela) et de l’histoire de France (depuis Clovis jusqu’à Charles de Gaulle, en passant par Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand). Réflexions sur l’histoire « L’histoire est un perpétuel recommencement. » Thucydide (470-400 av. J.-C.) est le plus illustre des historiens de l’Antiquité. Grande œuvre : Histoire de la guerre du Péloponnèse. Il s’efforça de montrer les causes

Héritages et espérances 42 2e trimestre 2011 2 Édito Sommaire Martine Aubry, Notre 10 mai ………………………………………………………………………… Introduction p. 5 Alain Bergounioux, La force de l’événement ……………………………………………………………… p. 13 Grand texte François Mitterrand, « Que chaque citoyen se sente prince en son royaume » ……………………… p. 17 Concordance des temps Jean-Noël Jeanneney, Mai 1981 : sur quelques leçons d’une victoire …………………………………… p. 25 Jean Glavany, La campagne présidentielle de 1981 ………………………………………………

(volonté des chefs de l'état) > En lisant la Charte de 1814, qui rétablit la monarchie, le texte est laconique entre les pouvoirs = celle-ci parle simplement d'un roi et d'un parlement. Or, Louis XVIII développe deux pratiques, illustratives du modèle parlementaire : - Il prend l'habitude de révoquer les ministres, lorsque le parlement ne le soutient plus (responsabilité politique) - Lorsque la situation est délicate, il dissout la chambre, pour en appeler à l'arbitrage du peuple (droit de dissolution)

(Rivet qui est l’un des députés à l’origine de celle-ci) est importante car elle accorde à monsieur Tiers le titre de président de la République. C’est ainsi que né ce titre. En même temps, cette loi qui lui accorde ces titres le rend responsable devant les députés de l’Assemblée Nationale. Cette loi vise d’une certaine manière à encadrer l’activité de monsieur Tiers. Toutefois c’est ces dispositions qui visent à encadrer l’activité de président n’atteignent leur but que partiellement car monsieur

veut arrêter les combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les monarchistes, les bonapartistes sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans le provisoire. * L’assemblée nationale désigne Thiers comme chef de l’exécutif de la République française. Celui-ci désigne les ministres qui sont responsables devant lui. Stabilisation Eco et social du

cependant, on pourrait objecter que dans le cas présent, le facteur ne se contente pas de porter la lettre, puisque c’est lui qui l’écrit ! En effet, la nation, représentée par « le représentant » n’a pas de volonté préexistante. Le représentant devant « vouloir au nom de la nation » , c’est lui qui « écrit la lettre » … Cette représentation politique est différente de la représentation au sens juridique, même si parfois la confusion est faite. En droit, un représentant peut passer un acte en

Premier ministre Les choix opposés sur la durée de mandat menant ou non à la cohabitation II. LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC LES POUVOIRS LEGISLATIF ET CONSTITUTIONNEL §1 §2 L’’équilibre des pouvoirs entre le Président et le Parlement Le rapport du Président avec l’’organe constitutionnel 3 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Introduction En 1929, Henri Capitant, évoquant les relations franco-roumaines