Droit cavej

Pages: 392 (97884 mots) Publié le: 13 mars 2011
CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II)

I. Présentation générale de la Ve République

II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République

III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République

IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre

V. Le Parlement

VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirsVII. La hiérarchie des normes

VIII. Le Conseil constitutionnel

IX. Le contrôle de constitutionnalité

X. La Constitution et ses révisions

CD 1 – Présentation générale de la Ve République

Piste 1 - La fin de la IVe République

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, etde manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.

Il faut bien sûr évoquer l'écroulement de la IVe République. Si l'on est passé d'une République à l'autre, c'est parce que cette IVe République était affrontée à un problème qu'elle traînait depuis des années : le problème colonial, ou plutôt la décolonisation,qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues.

Le problème algérien tout particulièrement, a précipité la fin de plusieurs gouvernements. Notamment, le 15 avril 1958, le gouvernement de Félix gaillard, qui venait de démontrer son impuissance à se faire obéir de l'armée, sa faiblesse aussi dans le différend franco-tunisien, est renversé.

La crise dure des semaines. Après plusieurs tours depiste infructueux d'hommes politiques, c'est finalement Pierre Pflimlin qui est pressenti et qui accepte.

Mais il passe pour un libéral, et de l'autre côté de la Méditerranée, à Alger l'émeute gronde.

Le 13 mai 1958, l'émeute gronde et s'empare avec la complicité du service d'ordre, du siège des pouvoirs publics, où s’installe un comité de salut public composé d'émeutiers et de militaires.Dès que la nouvelle est connue à Paris, un vent de panique souffle au Palais Bourbon et les députés investissent dans la hâte Pierre Pflimlin à l'aube du 14 mai.

C'est alors que le général de Gaulle entre en scène.

Le 15 mai, achevant sa traversée du désert, le général, bien que ses partisans eussent réuni moins de 4 % des voix lors des dernières législatives de janvier 1956, saisit laballe au bond, et publie une déclaration aux termes de laquelle il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République.

Quelques jours plus tard, le 19 mai il explique sa position dans une conférence de presse rassurante, puis selon ses termes, il rentre dans son village pour se tenir à la disposition du pays.

Dès lors, la classe politique dans son ensemble, va considérer que le retour auxaffaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations.

Les uns après les autres, les dirigeants vont prendre langue avec le général de Gaulle et pour finir, après quelques jours de conciliabules, Pierre Pflimlin va remettre sa démission, bien qu'il n'ait pas été renversé par l'Assemblée Nationale, une nouvelle fois la Constitution est violée, mais il faut faire place au général deGaulle.

Le Président de la République, René Coty, appelle alors le général de Gaulle à former le gouvernement, et leste cette candidature d'un message au Parlement d'une constitutionnalité douteuse, puisque c’est un chantage à la démission au cas où l'investiture serait refusée » au plus illustre des Français », pour reprendre l'expression du Président de la République.

Le gouvernement deGaulle est prestement constitué, le général s’y entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot.

Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224, les opposants comptent la totalité des députés communistes, la moitié des socialistes, 1/3 des radicaux, plus quelques personnalités isolées de la gauche comme Pierre Mendès France ou...
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