Discours De Monnerville Le 9 Octobre 1962

constitutionnel en schémas, Hélène Simonian Droit constitutionnel, Tout le droit, Ellipse Marketing, Pierre Esplugas, C. Euzet, S. Mouton, J. Viguier (annales) Droit constitutionnel-Méthodologie et sujets corrigés - Edition 2012, M. Verpeaux, Dalloz, octobre 2012 Les revues : "RDP" = La Revue du Droit Public (articles de doctrines, jurisprudences commentées) "RFDC" = Revue Française de Droit Constitutionnel "Constitutions" "Les cahiers du conseil constitutionnel" = CC CHAPITRE 1 → Le politique :

s’imposera le Constitutionalisme. La constitution américaine de 1787 prévoyait une cour suprême fédérale, mais la constitution ne lui donnait pas le contrôle des lois, elle est chargée de vérifier les compétences des Etats fédérés et de l’Etat fédéral. 9 Juges chargé de vérifier la répartition des compétences. Elle fonctionne comme une cour d’appel par rapport aux instances inférieures. Ce sont les juges qui vont avoir l’audace en 1803 d’instituer le contrôle des lois. Des 1803, pour la première fois

janvier 1875 avec 353 voix contre 352. B- Les institutions constitutionnelles 4) Un exécutif bicéphale A partir de là, on adopte la loi constitutionnelle, on adopte la loi constitutionnelle sur l’organisation des pouvoirs publics (9 articles) le 25 février 1875, on adopte la loi constitutionnelle le 16 juillet 1875 (qui comporte 14 articles). Les parlementaires s’inspire de la charte de 1830 pour une séparation souple : article 3, loi 1875 qui donne l’initiative, la promulgation

3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13

3 janvier 1875 avec 353 voix contre 352. B- Les institutions constitutionnelles. 1) Un exécutif bicéphale. A partir de là, on adopte la loi constitutionnelle, on adopte la loi constitutionnelle sur l’organisation des pouvoirs publics (9 articles) le 25 février 1875, on adopte la loi constitutionnelle le 16 juillet 1875 (qui comporte 14 articles. Les parlementaires s’inspire de la charte de 1830 pour une séparation souple : article 3, loi 1875 qui donne l’initiative, la promulgation

Les origines de la Cinquième République Commentaire de texte : Commentez le discours de Bayeux du Général De Gaulle (Doc.1)Commentaire de texte : Commentez le Discours d'investiture du général De Gaulle, Assemblée nationale, 1er juin 1958 (Doc 5)Commentaire de texte : Commentez la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 6) Commentaire de texte : Commentez la conclusion du discours de Michel Debré (Doc.7 p.18-19)) Commentaire de texte : Commentez

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

une assemblée constituante. Ensuite, elle a vocation à être ratifiée par une majorité qualifiée des Etats membres (Ex : EU, réunion de l’assemblée constituante en 1787 à Philadelphie, qui va adopter une Constitution sous réserve de sa ratification par 9 Etats sur 13). § 2 : Les conséquences de la forme fédérale sur les rapports juridiques à l’intérieur de l’Etat Relevons que l’Etat fédéral connaît la superposition et la juxtaposition sur son territoire de plusieurs ordres juridiques partiels

Droit constitutionnel PARTIE 3: LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la

France au sommet de cette hiérarchie des normes. Si on veut que cette hiérarchie soit respectée, il faut donc s’assurer que la loi votée par le parlement est conforme à la C et précisément c’est le conseil constitutionnel qui a été institué par la C 4 octobre 1958 qui va s’assurer de cette conformité. C’est donc en France le CC qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Or le rôle du CC a été considérablement valorisé depuis sa création en 58 et ce de 2 façons : En premier lieu, la norme de référence