Cour de droit public
INTRODUCTION
THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales.
Le Droit se divise en deux grandes branches :
- Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.….
- Le Droit public.
Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public.
Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne.
Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs :
- Le Droit administratif - Le Droit financier - Le Droit constitutionnel
Le Droit administratif traite des règles de l’administration de l’état et les démembrements de l’état. Le Droit administratif règne sur les rapports entre ces personnes et les administrés, les usagers du service public.
Le Droit administratif relève d’un certain nombre de juridiction en France, on dit « l’Ordre des juridictions ».
A la base on trouve le tribunal administratif (il en existe 37 en France), puis vient la cour administrative d’appel qui a été crée en 1987, on en compte 8 en France. Au sommet de l’Ordre de juridictions administratives, on trouve le conseil d’état.
Le Droit financier, ou finance publique, régie les recettes et dépenses publiques qui sont présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui