Discours Préliminaire De Portalis Plan De Commentaire

2000 ». Pour la 1ere fois, un état s’engage à codifier l’ensemble de son droit. Le mvt de codification qui a animé notre scène juridique il ya 200 ans, est un mvt que l’on doit connaitre pour comprendre les codifications qui se préparent. Chapitre préliminaire : généralités à propos de la codification Les questions de l’utilité de la codification, de sa neutralité, et de sa nécessité. I/ définitions  il n’existe pas qu’une seule définition de la codification. Ethymo, codex désigne une nvlle présentation

du droit, qui s’opère sous l’impulsion d’auteurs, de doctrines par l’adoption d’une véritable législation royale. a. L’adoption de la doctrine - Certains auteurs tentaient d’élaborer un droit pour tous. Charles Dumoulin qui rédigea un commentaire sur la coutume de paris, où il défend l’institution par le roi d’une coutume unique pour tout le royaume inspiré par la coutume de paris. Guy Coquille dans son ouvrage institution au droit des français, présenta un exposé synthétique du droit coutumier

2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point de vue méthodologique, l’objectif de ce premier semestre est de vous former à l’exercice du commentaire de texte. Vous serez donc amenés, tout au long du

est une réponse à une sollicitation sociale, à des besoins sociaux. Ici chacun apporte sa réponse. 5) Pensée juridique et droit L’objet de la pensée juridique c’est le droit mais il ne faut pas confondre l’objet avec le discours. Ce qu’on va étudier c’est le discours sur le droit mais pas le droit (mariage, vente..). Ce qui est intéressant c’est que ce que les professeurs disent sur le droit n’est pas forcément ce qu’est le droit. C’est leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se

historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le

construction de vos idées et à la recherche d’un plan. 4 MJ Robert-Lamar, AES L1, cours d’Introduction générale au droit – 2013-2014 II Le savoir-présenter : 1 – Structure de la dissertation : Une introduction, un développement en deux parties de préférence, trois s’il n’est pas possible de faire autrement, et pas nécessairement de conclusion, celle-ci étant ressentie comme logiquement inévitable. 2 – La recherche d’un plan : Le plan n’est pas le but de la dissertation. Il sert à traiter

frontières Les frontières se déplacent entre le droit privé et le droit public. On assiste à la publicisation du droit privé, le droit public se privatise dans certain cas. -Le droit privé se publicise : Elle se manifeste de plusieurs façon dans le plan juridique. L’état intervient de plus en plus dans les relations contractuelles des particuliers. Le meilleur exemple est le droit de préemption : Lorsqu’un particulier décide de vendre sa maison et qu’il a trouvé un acquéreur on met en place un droit

des tablettes en argile et de cire. Quelquefois la leçon est reproduite sur un parchemin à l’encre. Le maître fait la leçon et on prend la glose, c’est la méthode des glossateurs. Sur le plan de l’enseignement le savoir commence à se diffuser. Des laïques proposent le même type d’enseignement. Il n’y a aucun plan ni règle concernant les programmes à tenir. Il n’y a pas de systèmes d’examens. Pour le moment l’Eglise conserve une influence. Au XIIème, on a un enseignement fixe qui va s’implanter dans

Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université,

confectionner et appliquer les semelles destinées à soulager les affections épidermiques » - Article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». - Article 211-1 du Code pénal : « Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe