Discours Préliminaire De Portalis Plan De Commentaire

sont peut etre pas si différentes. Elles sont toutes variables mais on peut peut etre trouver une unité. C'est l'entreprise que mène charles Dumoulin. a) Charles Dumoulin Il se dit qu'il y a peut etre une unité dans les coutumes. Il rédige alors "discours sur la concorde et l'unité des coutumes". Il va défendre l'idée selon laquelle on peut trouver des concordances dans les coutumes qui permettraient de viser leur unité. Il se dit que parfois les coutumes voisines se ressemblent, et que s'il manque

uniforme quelque soit la diversité de la population. Entre le Vème et le VIIIème, on voit apparaitre tout un travail législatif et un travail de codification. Les Rois Germaniques sont dans une situation militaire avantageuse, en revanche, sur le plan législatif, les germains apportent un droit germanique coutumier (oral), tribal , et donc varié, différent d’une tribu à l’autre. Ces germains s’installent dans un pays de droit romain, qui a un droit ECRIT, savant, beaucoup plus pointu, raffiné,

Vous trouverez dans cette rubrique exercices et résumés de cours.  Pour suivre l'actualité du droit des contrats : ACTUALITE. * La stipulation pour autrui : commentaire de CA Paris, 28 nov. 1991, par J.-L. PRAUD, le 2 oct. 2008 * L'autonomie de la volonté : support de cours en 5 leçons, par J.-L. PRAUD * Leçon 1 : Définition et origine de l'autonomie de la volonté, le 4 sept. 2008  * Leçon 2 : La crise de l'autonomie de la volonté dans la doctrine civiliste (le

Constitution Elle est pensée comme la norme suprême de notre société, c’est une idée ancienne. Sous l’Ancien Régime il existait déjà des normes fondamentales qui s’imposaient à tous au sein de l’État. *Les rois maudits : Louis XIV (règne de 1662-1715) *Discours de la flagellation : affirmation du pouvoir de Louis XV Le roi était soumis à des lois fondamentales comme la règle de dévolution du trône, la règle de l’intégrité du territoire. Cette idée de normes fondamentales s’épanouit au moment de la Révolution

qui se conclu par la remise effective de la chose comme par exemple le contrat de prêt à la consommation. Le droit romain a été connu et diffusé grâce au corpus juris civilis de Justinien composé de 4 ouvrages digeste qui est une compilation des commentaires de Trino. Les institutes, qui est une sorte de manuel présentant les matières dans un ordre clair et logique. Le code est un recueil des constitutions antérieur à Justinien et les novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs

pour qui la loi est-elle écrite ? Qui est censé la lire ? À quel destinataire potentiel le législateur s’adresse-t-il ? La loi s’adresse à tous puisque nul n’est censé l’ignorer. C’est la conviction de Bentham et, en France, la maxime du droit. Le discours officiel est à l’accessibilité de la loi. Pourtant, cette visée idéaliste paraît à beaucoup chimérique. Dans le monde anglo-saxon, on incline à penser que la loi s’écrit en fonction de ceux qui l’appliquent. Le dialogue avec le juge et l’administration

alors, en amiable compositeur. b) L'équité par le juge. S’il n'y a pas de règles de droit, le juge est obligé de statuer en fonction de l'équité. « quand la loi est claire il faut la suivre si l'on manque de droit il faut consulter l'équité » Portalis. Le juge privilégie l’esprit de la règle de droit plutôt qu’elle même. Section 2: Les caractères de la règle de droit Sous section 1: Caractère générale et impersonnel § 1: Signification Dire que la règle de droit a un caractère impersonnel

n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 :

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. Le 1er code fut rédigé à Babylone par Hammourabi en 1750 av JC. PREMIERE PARTIE : LA MATRICE ROMAINE  Chapitre préliminaire : La fondation de Rome : Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est

amiable compositeur. b) L'équité par le juge. 1er cas: il n'y a pas de règles de droit le juge est obligé de statuer en fonction de l'équité. « Quand la loi est claire il faut la suivre, si l'on manque de droit il faut consulter l'équité » Portalis. Le juge privilégie l'esprit de la règle de droit sur la lettre. Section 2: Les caractères de la règle de droit Sous section 1: Caractère générale et impersonnel § 1: Signification Dire que la règle de droit a un caractère impersonnel