Discours Préliminaire Prononcé Lors De La Présentation Du Projet De La Commission Du Gouvernement

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective

chargé de discuter l'abolition du monopole des tabacs, et il y plaida avec chaleur la cause du commerce américain, que ce monopole frappait d'un préjudice de près de trente millions. Les efforts plus heureux qu'il déploya en faveur de cette nation, lors de la négociation du traité que la France conclut avec elle, provoquèrent de sa part de nouveaux témoignages de reconnaissance, en resserrant les liens d'amitié qui l'unissaient à son glorieux libérateur. La correspondance établie entre ces deux hommes

abandonné pour la question notamment qui n’était rien d’autre que la torture. * C’était un système qui a existé dans la Grèce antique, droit romain ancien mais aussi le système de la France pendant tout le moyen âge, ce système est réintroduit lors de la révolution où l’on a décidé de créer des jurys populaires en matière criminelle, cela existant toujours avec les cours d’assises. De nos jours, le système accusatoire qui est tempéré est celui qui inspire la plupart des pays des Commons Law :

de fois supérieur à l'extraction de gaz conventionnel) nécessite des installations de retraitement particulièrement importantes et peut créer des conflits avec les autres usagers (agriculteurs…) la courbe de production se caractérise par un pic prononcé mais court en début de vie puis une décrue rapide jusqu'à seuil peu élevé sans plateau intermédiaire (expliqué par le point 1). Cette caractéristique nécessite la multiplication des puits. le taux de récupération d'un gisement de gaz de schiste

allemande autonome. On s'aperçoit vite qu'une telle communauté de défense n'est pas viable sans à côté une communauté politique. C'est ainsi que né l'idée de rédiger un projet de traité créant une communauté politique et l'élaboration de ce projet est confié à une assemblée haddock. C'est ainsi que le 9 mars 1953, apparaît le projet de convention portant statut de la communauté européenne. Cette communauté ne verra jamais le jour. Elle devait progressivement absorber la CECA et la CED. Seulement

tensions politiques inhérentes au système monarchique. À cela vient s'ajouter l'orientalisme des lettres qui relatent les événements se déroulant dans le sérail en l'absence du protagoniste. Ce procédé permet d'établir un parallèle entre deux types de gouvernement et de société. Le cas de la France et de la Perse se rapprochent ainsi jusqu'à placer le lecteur dans une situation où il est contraint de relativiser la valeur de ses coutumes et de ses institutions. Derrière la fiction se dessine une dimension

SEANCE 2 Les sources de la procédure pénale Question de réflexion « L’influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur la procédure pénale française ». Vous pourrez partir de la décision du conseil constitutionnel et des projets de réforme concernant la garde à vue. Cons. const., QPC, 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, notamment son article 2 ; Vu

Avant Propos ................................................................................................................................ 3 Présentation et analyse G Loi de Finances 2010 : un projet volontariste pour soutenir la croissance et renforcer la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 réalisme des hypothèses de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Plus récemment, dans son rapport sur la qualité et la simplification du droit1 remis au début de l’année 2009 au Premier ministre, le député Jean-Luc Warsmann effectue un constat similaire. C’est notamment pour répondre à ces critiques que le Gouvernement a entrepris cet « e-chantier », en poursuivant deux objectifs : d’une part, faciliter l’accès des administrés à l’interprétation du droit et d’autre part, éliminer les textes obsolètes. Les ministères ont alors effectué un important travail de

Nous remercions l’ensemble des professeurs et animateurs du cycle supérieur de gestion. Nous exprimons notre gratitude aux membres du groupe de recherche de la 29ème promotion pour leurs propositions et leurs participations actives aux débats menés lors de la préparation de ce travail. Nous adressons également nos remerciements aux cadres du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle. Nous présentons aussi nos remerciements à toutes les personnes qui ont contribué de prés ou de loin