Discours Préliminaire Prononcé Lors De La Présentation Du Projet De La Commission Du Gouvernement

SOMMAIRE matière Introduction générale……………..………………………………………………………………………. page a 1 Chapitre préliminaire : l’environnement comptable algérien……….…………………….. Introduction……………………………………………………………………………………………………. 1 Section 1 : le plan comptable national. ………………………………..……….. 1- Orientations et lignes directrices du PCN. ………………………….…………… 2Cadre juridique du PCN……………………………………………….……………. 3- Présentation du PCN……………………………………….…………………………… Section 2 : Evaluation du PCN…………………………………………………………… 1-Réponses

définir les actions politiques et communes tel est l'objet de ce cours: l'étude de ces institutions. Les pères fondateurs de la construction européenne ont mis en évidence le rôle fondamental joué par les institutions communautaires qui incarnent le projet européen. Voir en ce sens, Jean Monet qui dans ses mémoires 1976 a pu dire « rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions  » les institutions communautaires ne sont pas immuable elles revoient à une réalité, certaines

DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EST FONDEE SUR LE PRINCIPE D'ORGANISATION POLITIQUE SELON LEQUEL LA MEME AUTORITE NE DOIT PAS EXERCER TOUTES LES FONCTIONS ETATIQUES. Elle trouve son origine dans l'histoire de l'Angleterre, puis fait l'objet d'une présentation systématique qui l'impose pour base des constitutions libérales. I LA NAISSANCE DU PRINCIPE EN ANGLETERRE L'histoire britannique jusqu'au XVIIIe siècle se caractérise par un effort presque constant du peuple anglais en vue de limiter les

Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique

présenter en Algérie pour les élections législatives. - Les pouvoirs publics français ne sont pas en mesure de gérer la situation avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte d’instabilité que le gouvernement Pflimlin est renversé en 1958.  Il y a insurrection a Alger : un comité de salut public se met en place. Il réclame le retour aux affaires de De Gaulle constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement,

un moyen d'unification de l'Europe, la forme que cette unification devait revêtir a posé plusieurs problèmes : intégration ou coopération ? Lors du congrès de La Haye en 1948, les partisans et adversaires de l'intégration et de la coopération se sont affrontés.                      A. Le congrès de La Haye de 1948   Il a eu lieu du 7 au 10 mai 1948. Lors de ce congrès, les différents mouvements pour l'unification européenne se sont donnés rendez-vous à La Haye, où 17 pays européens étaient représentés

l’année, numéro du point. Les documents officiels publiés par les institutions internationales (OIG et ONG) portent la référence : « doc. off. ». AFGHANISTAN février (K 2007, n° 2, 47755). 26. Un attentat-suicide contre la base américaine de Bagram lors de la visite du vice-président Dick Cheney est revendiqué par les taliban (LM 28/02/07). 26. Les ministres des affaires étrangères de l’OTAN décident d’accroître l’assistance civile et militaire qu’ils donnent à l’Afghanistan (OTAN 26/01/07). 1

Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale : Présentation terminologique. L'intitulé du cours comprend trois termes importants. La question à se poser est de savoir ce que signifie le terme « européen ». En effet, ce terme est assez vague. En matière de droit et d'institutions

français. De ce fait, le CC rentre en rigueur, mais il applique également dans les états vassaux = amis de l’état français, au gré ( les satellites, de l’empire français = le grand duché de Varsovie, la Hollande, l’autre partie de la Suisse ) Le gouvernement de l’état français considère que le CC est réellement destiné à s’appliquer à toute l’Europe, la loi commune de la majore partie des peuples de l’Europe. C’est pourquoi en 1807, on change le nom du code civil (autrefois, le code civil des français

juridique repose notamment sur le principe selon lequel les mineurs ne sont pas des auteurs d'infraction comme les autres et sur la présomption qu'ils n‟ont pas le discernement suffisant pour se rendre compte que leurs comportements sont mauvais. Dès lors, ils ne peuvent, sauf exceptions, faire l‟objet de peines ou de sanctions à caractère pénal ordinaire, mais uniquement de mesures spéciales ayant un but éducatif et censées les remettre dans le droit chemin, compte tenu des impératifs de la vie en