Discours à L Assemblée Constituante 25 Janvier 1790

France de 1814 à 1914. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914. Le

l'incapacité de gouverner ( absence, jeunesse , maladie, ...) et la gestion du pays est prise en charge par une tierce personne. Cas français ( 1715-1723 ) : La Régence ( en France au XVIIIème Siècle ) est instaurée à la mort de Louis XIV. Louis XV, l'héritier légitime du Trône, n'ayant que 5 ans à la mort de son prédécesseur. Le Régent officiel nommé par Louis XIV est le Duc du Maine mais celui-ci se fait vite remplacer par le Duc D'Orléans, jusqu'alors nommé Président du Conseil de Régence. Le 2 Septembre

 INTRODUCTION I - PREMIERE APPROCHE DU DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage

peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses, et ceux qui n’en produisent pas. approche sociologique : d’un coté les hommes, d’un autre les femmes, les jeunes, les personnes âgées ... approche

Histoire des institutions publiques Les institutions publiques sont l’ensemble de règles de droit relatives a un même objet, a une même fonction, constituant un tout coordonné. Elles peuvent etre définies comme de grandes structures construites pour l’homme et dans lesquelles se déroule la vie en société. On y trouve l’etat, les assemblées parlementaires etc. Elles sont nombreuses et on peut opérer un classement. Institutions politiques: organisation de l’Etat et définit les libertés publiques

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on

et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un point tel que les Britanniques disaient que la Constitution français était une sorte de «périodique». Cette période marqua aussi le triomphe de la bourgeoisie, qui s'installait au pouvoir. Cette période d'instabilité commença avec la Révolution, alors que le français devint aussitôt «la langue de la Révolution française». Après le règne quasi militaire de Napoléon, ce fut le retour à la monarchie (la Restauration) qui, cette fois, était établie

juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie de la vie sociale, c’est là sa première fonction. Exemple : le droit pénal a pour objectif

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Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat