Disinction Entre Légitime Et Légal

du I) , au couple modernes (objet du II) I/ Le couple traditionnel. A) Prévalence du couple marié. Le couple traditionnel = C'est celui qui s'intégre dans le model qui a ete consacré pendant trés longtemps par notre droit de la famille légitime fondée sur le mariage. En effet , de la periode droit jusqu'au milieu du XXeme siècle , la famille de refernce c'etait celle qui ammené a faire prévaloir le couple marié , ignorant de la sorte le couple non marié Dans l'ancien droit ( avant 1789)

La police administratif doit être différenciée de la police judiciaire. La police administrative est plurielle (il existe plusieurs polices administratives – police administrative générale/des polices administratives spéciales). §1. La distinction entre police administrative/judiciaire Cette distinction est fondamentale parcequ'elle conditionne la compétence juridictionnelle et le droit appliqué. Police administrative → JA, police judiciaire → JJ. La distinction est fondée sur l'objet de la mesure