Dissertation 5ème République

de la place considérable qui est faite à l’intention coupable. De plus, il se caractérise par son extrême sévérité des peines et fait une distinction ente les délits publics et les délits privés. - Le droit pénal à l’époque franque (Entre le 5ème et 9ème siècle) nous a lui aussi marqué : Il en ressort des peines d’élimination pour les infractions qui menacent la structure du groupe et des peines de composition pour les infractions qui lèsent les membres du groupe. A cette époque les peines

Universalis                                                                 1ère partie: l'héritage gréco-romain:   Chapitre 1: les sophistes   Remarques préliminaires:   C'est une époque qui commence à la fin du 5ème avant notre ère (430 420 av JC). Période marquée par une expérience originale: la Grèce des cités (polis). Tous ce qui est applicable au règlement de la cité se dit politeia. La cité est un moment de l'histoire et de la géographie, c'est un type de

rend la justice au nom du peuple français. Le Conseil d'Etat conquière une marge d'autonomie plus importante, le Conseil d'Etat est celui qui va pouvoir maintenant développer le droit administratif. Ça vient avec la proclamation de la troisième république et c'est dans ce cadre-là que furent votée les lois et le système de la justice déléguée. Dans ce système-là, le Conseil d'Etat va pouvoir enfin se lancer et va gagner en indépendance et impartialité et en autorité. Le conseil d'état va rendre un

Introduction : La période étudiée est vaste (5eme-18eme) entre la chute de l'empire romain d'occident (476) et la république française de 1789. On observera que l'ensemble des institutions politiques vont participer d'une rencontre entre 2 grands modèles de société. Ceux-ci sont le pluralisme (politique et juridique) et d'autre part le centralisme (juridique et politique). L'opposition de ces deux systèmes va servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des Institutions françaises

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

mouvement est lié au fait que le politique est incapable de se réguler lui-même. Exemple de judiciarisation : la situation de l’Italie dans les années 90 ou affaire du sang contaminé à la fin des années 80 (mise en place de la cour de justice de la république). Rosanvallon a deux propositions pour surmonter la « crise » de la démocratie représentative. * Proposition concernant le mérite des institutions non élues : nouvelles formes d’institutions qui fondent trois types de légitimité (qui

peuple et les nobles pas question de se mêler au tiers état. On entend parler pour la première fois de l’assemblée nationale, qui doit établir la loi. C’est l’époque de Rousseau, philosophe qui a écrit « du contrat social », c’est une réponse à une dissertation du côté de Dijon et il souhaite y répondre car dans le peuple il y a une volonté générale qui se dégage, elle représente la majorité. Cette majorité va prendre des décisions et les imposer à la minorité. Mais pas très démocratique. 2ème idée de

institutions secondaires qui sont ses organes et qui permettent son organisation concrète. Dans ces institutions secondaires il y a les institutions politiques, ces dernières sont les institutions qui se situent au sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le

l'est les ont motivé à franchir la frontière et à déferler vers la Gaule Romaine, et même jusqu'à aller en Afrique du Noir. Ce système germanique est un prolongement du droit romain, il s'est progressivement étendu sur toute l'Europe, du 5ème siècle avant JC au 5ème siècle après JC. Il a réussi à s'imposer, à niveler les coutumes. Ce système juridique ne s'est pas cantonné à l'Europe, car du fait des diverses colonisations, il s'est exporté sur d'autres continents comme l'Afrique ou l'Amérique Latine

relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui