Dissertation Commission Européenne

Le droit communautaire originaire, Constitué des 3 traités instituant les 3 communauté européenne, ainsi que par les traités modificatif. 1951, la communauté européenne CECA, suivi des 2 traités de Rome de 25 mars 1957, instituant la communauté économique européenne et d'autre part la communauté européenne de l'énergie atomique. Les traités modificatif: l'acte unique européenne 17 FEV 86 qui achève la mise en place d'un marché intérieur qui permet une libre circulation des personnes

Composition – Réussites et échecs de la construction européenne de 1945 à la fin des années 1980 Chronologie indicative - Toutes les dates ci-dessous correspondent à des temps importants de cette construction européenne. Mais attention : si une chronologie vous est fournie, l’écueil à éviter est de broder autour des dates fournies. 1948 Création de l'Union occidentale et de l'OECE. 1949 Création de l'OTAN et du Conseil de l'Europe. 1951 Traité de la CECA. 1954 Rejet de la CED. 1957

Quel avenir pour la politique budgétaire de la zone euro ? 1. Les caractéristiques actuelles de la politique budgétaire 1. Un budget européen en crise 2. La difficile application du Pacte de stabilité et de croissance 1. Les transformations nécessaires au bon fonctionnement de la politique budgétaire 1. Une redéfinition des objectifs 2. Le fédéralisme budgétaire au sein de la zone euro Résumé de l'exposé « La situation actuelle des grands

Contemporains Fascicule 1 – L'Europe I- Le pourtour géographique de l'Europe A- Le processus d'élargissement Article 217 du TCE devenue article O du Traité selon lequel tout état européen ( au sens géographique) peut demander à devenir membre de la communauté Article 49 du TCE: tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE (liberté démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et État de droit ) peut demander à devenir membre → vague

résultat final n'aurait pas été le même, mais la négociation évite les mouvements de panique. Elle est donc préférable, et ont peut se féliciter de sa réussite.        D'autre part, les pays de la zone euro ont décidé d'augmenter les moyens du Fonds Européens de Stabilité Financière (FESF). Deux mécanisme sont prévus.         - Un mécanisme de garantie de la nouvelle dette émise par les pays membres. Les investisseurs se verraient offrir la possibilité d'acheter cette assurance risque comme une option

Note de synthèse Suite à la nomination de Michel Barnier comme commissaire au marché intérieur et au renouvellement de la commission européenne, les responsables politiques et économiques s’interrogent sur le sens d’une intégration européenne autour d’un marché commun. L’objectif principal du Traité de Rome en 1958, était la construction d’un marché commun. Ce projet a connu une mise en place compliquée qui se révèle toujours incomplet dans certains domaines aujourd’hui. Cette note de synthèse

occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et surtout les États-Unis dont la puissance nucléaire est la seule vraie défense de l'Europe. Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne

pour nos enfants ? Alors que Mattel, le fabricant américain de jouets, vient de rappeler 21 millions de jouets fabriqués en Chine, l’Union Européenne a indiqué qu’aucun compromis ne serait fait sur la sécurité des jouets vendus sur son territoire. C’est aussi ce qu’a confirmé la Commissaire européenne au Marché Intérieur, Meglena Kuneva, devant les députés européens, le 12 septembre dernier. « Entre le sol de l’usine et les étagères de nos supermarchés, le monde s’étend ! » : c’est ainsi que Meglena

harmoniser les actions sociales au sein de l'union européenne. C'est une construction progressive et empirique (par petites avancées sur des problèmes souvent pointus et concrets), matérialisée dans des déclarations générales (comme dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs), par des directives contraignantes (comme celle protégeant les jeunes au travail) ou par la reconnaissance des partenaires sociaux au niveau européen (avis, accords après négociations collectives). L’évolution

ECONOMIE LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE L’UNION EUROPEENNE L’union européenne est une zone de libre-échange, crée en 1957 avec le traité de Rome par six pays du continent Européen à savoir : La France, L’Allemagne, La Belgique, Le Luxembourg, Les Pays-Bas et L’Italie. Aujourd’hui, c’est un ensemble de 27 Etats représentant 492 millions d’habitants, liés par diverses conventions ratifiées collectivement. Le but de cette organisation politique et économique est de favoriser le commerce