Dissertation Commission Européenne

audit de la paie RAPPORT D’AUDIT EXTERNE[1] Programme LIFE III extension (Commission européenne) N°. Projet : Titre du projet : Bénéficiaire du projet : Nom de l’auditeur : Nom de la société : Table des matières 1. Contexte 2. Objectifs de l’audit 3. Déclaration sur la compétence du réviseur 4. Méthodologie de l’audit Vérification de la mise en oeuvre du projet Vérification

Introduction L’union européenne est une création de longue date, après la seconde guerre mondiale, les États européens, dans le souci de maintenir la paix, de regagner une place politique face aux États Unis et de favoriser la reconstruction du vieux continent ont mis en place des institutions supra nationales. La Communauté Européenne Charbon Acier est la première de ces institutions, on y trouve les prémices du triangle institutionnel que ‘on connaît aujourd’hui : une Haute Autorité, une Cour

cette plate-forme qui constitue le siège d’un certain nombre de services indispensables pour la réalisation de l’opération de transport maritime, voire d’une opération du commerce international. Les "services portuaires" sont définis par la commission Européenne comme des services à caractère commercial qui sont fournis à titre onéreux aux utilisateurs des ports. Ces services constituent inéluctablement la part essentielle du coût de passage portuaire. Leur prix et qualité sont devenus l'un des éléments

chacun de reconnaitre ses propres capacités, de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d’accomplir un travail productif et fructueux et de contribuer à la vie de sa communauté ». Les pays européens (commission européenne de l’Union européenne et conférence ministérielle européenne de l’OMS (2006) distinguent la santé mentale « positive », notion proche de celle du « bien-être » et la santé mentale « négative » qui regroupe d’une part la détresse psychologique témoignant d’une souffrance

fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun. Ex : Fixation de prix d’achat ou de vente, répartition de part de marché, limitation de la production, contrôle de la production. C’est la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne) qui condamne ces ententes lorsqu’elles aboutissent à une restriction de la concurrence. Conséquence : nullité de l’entente. Les abus de position dominante : Caractérisé lorsqu’une entreprise exploite de façon abusive une position dominante

L’Union Européenne L’Union européenne constitue le cas le plus élaboré d’intégration régionale. Sa construction s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux États membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale, même si le processus d’intégration est loin d’être achevé. I- La construction de l’Union Européenne 1-

hérité de nombreux états, mais pourtant une ère nouvelle est ouverte sur le continent qui tout en prenant acte de l’héritage européen mais qui le dépasse au sein d’une dynamique nouvelle. Pour la première fois, le continent semble pouvoir être en grande partie réconcilié et uni. C’est l’Union européenne le moteur de cette dynamique. Quelle est la nature de cette dynamique européenne ? Quels sont mes buts recherchés ? I) l’Europe des Etats et l’UE a) Le morcellement politique de l’Europe dossier p28-29 :

communautaire Le traité de Rome du 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958, a institué la Communauté Economique Européenne, entre 6 Etats. Depuis, cette communauté s’est élargie à de nombreux autres pays (aujourd’hui 27 pays avec 4992 millions d’habitants), et les liens établis entre ses membres se sont renforcés. Depuis 1992 (Traité de Maastricht) on parle de « Union Européenne » (UE). La volonté de créer des liens plus forts, a amené l’UE, a se doter d’institutions propres, pour créer des règles

lorqu'un réseau peut être crée ---> ambition d'étaler sa position. Une réaction quelquonque : Le groupe a également dénoncé l'"agressivité" de Vivendi Vivendi (VIV 19.9 +0.35%) qui a porté plainte contre France Télécom auprès de la Commission européenne pour "abus de position dominante". Selon l'expansion.com : Avril 2010 Suite à une manifestation contre le mode de management de Didier Lombard, Remi Barousse, magistrat en disponibilité et avocat chez Salans, explique : "C'est l'une

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