Dissertation De Droit Européen

DIP S2 DISSERTATION « peu de textes ont encourus des critiques aussi vives que les articles 14 et 15 du Code civil » (droit international privé – Loussouarn, Bourel, De Vareilles-Sommière). Les articles 14 et 15 du code civil posent le principe du privilège de juridiction. A leur terme, les juridictions françaises sont compétentes pour régler les litiges entre français et étranger. Ces deux articles fondent donc la compétence du tribunal sur la nationalité d’au moins l’une des deux parties. Ces

DISSERTATION DROIT Constitutionnel N°1 :  «  La révision de la Constitution sous la 5ème République ». La révision d'une Constitution a différentes causes et conséquences.Par exemple, la Côte d'Ivoire va ratifier sa Constitution afin de permettre la ratification du traité de Rome, fondateur de la cour pénale internationale qui juge actuellement à la Haye l'ex-président Laurent Gbagbo. C'est un acte qui peut être porteur d'un développement. Une révision est la modification d'un texte pouvant

L’usage de la calculatrice est strictement interdit. Dès que ce sujet vous sera remis, assurez-vous qu’il est complet. Ce sujet comporte 7 pages numérotées de 1/7 à 7/7. Le candidat traitera au choix soit la dissertation, soit la question de synthèse. 5ECOEME3 1/7 Dissertation appuyée sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat : - de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; - de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il

Dissertation Comment les philosophes du XVIIIè siècle voient-ils l'Autre? Introduction Les philosophes du XVIIIè siècle sont à l'origine des idées nouvelles, ils se font appeler « les lumières ». Les philosophes des lumières avec donc tous pour but d'éclairer, d'où leur nom, développer l'esprit critique de leur contemporains. Cepandant leurs idées diffèrent sur certains points. Comment les philosophes du XVIIIè siècle voient-ils l'autre? De quel « Autre » parle t-on? Dans une première

Dissertation : Droit et religion : On retrouve entre le droit et la religion les mêmes types de rapport qu’entre le droit et de la morale : de nombreuses règles juridiques sont inspirées de règles religieuses (l’octroi de délais supplémentaires par le juge est ainsi inspiré par la charité), certains commandements religieux dont des interdictions au sens juridique (« tu ne tueras pas », « tu ne voleras pas »… sont autant de prohibitions pénales). Mais, depuis la séparation des Eglises et de l’Etat

Introduction 1-Droit administratif définition : Le droit administratif c’est le dt applicable à l’administration . L’administration se définit 2 critère  a) Le critère organique : L’administration se présente comme un ensemble de personne publique. Elle se présente sous la forme de personne morale de droit publique représenter par des personnes physiques, autrement dit les personne morale de droit publique sont considéré comme des sujet fictifs qui se concrétise par l’action de personne

la lecture, Babel, Actes Sud 1998.   Notions philosophiques, 3 vol. sous la direction de D. Kambouchner, Folio Essais, 1995, n° 277, 278 et 279. En particulier, dans le tome I :Le langage (J.C. Pariente), Tome II : La technique (Y. Schwartz), Les droits de l'homme (J.F. Kervegan), La vérité (Anissa et Pierre-Henri Castel), La rationalité (Alain Petit). Tome III : Le mal (F. Wolff), tradition et histoire (M. Narcy), La culture (D. Kambouchner).     OUVRAGES DE BASE   Un dictionnaire et une grammaire

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (Séance N°2 : Jeudi 15 février 2007) THEME : LES TRAITES INTERNATIONAUX Sujet de dissertation : Les réserves aux traités internationaux EXPOSE : Problématique : Quel est le régime juridique des réserves aux traités ? Plan : I. Les conditions de validité des réserves aux traités A. Les conditions matérielles B. Les conditions formelles II. Les effets des réserves aux traités A. Les effets à l’égard des

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame

Chevallet 1er B Pierre Dissertation sur les avantages et les inconvénients des 35h sur l’économie française La réforme des 35 heures a été mise en place par le gouvernement de Jospin entre 1997 à 2002 .Cette réforme réduit le temps de travail légal par semaine qui passe de 39h à 35h . Quelques chiffres 1995 :39 heures 2004 :35 heures Population active 25 millions 27millions Chômeurs 26150 24380 PIB en valeur 3,5 4,1 L’objectif prévu des 700 000 emplois n’a pas été