Dissertation Doctrine Et Jurisprudence

Guide de la dissertation juridique Par Daniel Gardner et Dominique Goubau Faculté de droit Université Laval À jour le 30 septembre 2011 INTRODUCTION La dissertation juridique est un «discours écrit comportant l'examen détaillé, critique et 1 systématique d'une question de droit» . L'objet d'un tel travail est «l'exposé, l'explication, la discussion des règles de droit relatives à une question déterminée. Il s'agit, en somme, de faire un petit cours sur le sujet»2. Il s'agit d'un exercice particulier

décisions différentes à des époques différentes. Cela permet notamment d'inscrire la décision dans un contexte et de savoir s'il s'agit de droit positif (c'est à dire que la décision représente l'orientation actuelle de la jurisprudence) OU s'il s'agit d’un revirement de jurisprudence. ✗ Rappel des faits : il s'agit de présenter de manière objective et chronologique les faits ayant abouti au litige. Il peut arriver, dans les arrêts de rejet notamment, que certains éléments de fait soient présentés

Méthodologie du commentaire d'arrêt Ce que l'on vous demande : – ce n'est pas: • une paraphrase de la décision ou des notes de doctrine qui commentent la décision • une dissertation: il ne faut pas voir le commentaire d'arrêt comme l'occasion de faire état de toutes vos connaissances – but: démontrer que vous avez compris la décision et que vous êtes capables d'en livrer une analyse critique. Pour cela votre commentaire doit comprendre « trois ingrédients »: • une analyse de l'arrêt: capacité

Méthodologie CONSEILS POUR LES EXERCICES Les conseils qui vont suivre s'appliquent essentiellement à la dissertation (Section 1), au commentaire de texte (Section 2) et à la consultation (Section 3). Vous trouverez aussi des conseils pour les exercices de réduction de texte, ou pour les exercices de "pour et contre". SECTION 1. DISSERTATION JURIDIQUE § 1. Données générales A. Définition La dissertation juridique (du latin disserere, exposer des raisonnements, des idées liées les unes aux autres) correspond

intégrée au mémoire. Tous les documents lus pourront et devront être incorporés dans le corps du texte sous forme de notes de bas de pages. Il est sur ce point important de noter qu’en droit français la priorité est plutôt donnée à la jurisprudence qu’à la doctrine. Troisième étape : La lecture des documents, la recherche du plan Grâce à tous les documents rassemblés, l’étudiant doit à ce stade synthétiser ses connaissances grâce à une présentation si possible bipartite. Un plan en trois parties

« La méthode de la consultation et de la dissertation juridiques » Conférence de méthodologie juridique donnée par le Professeur Philippe Greiner, Doyen de la Faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris devant les étudiants de deuxième cycle, à l’occasion de la rentrée universitaire 2011-2012. I – LE « CAS PRATIQUE » ou LA « CONSULTATION JURIDIQUE » Tout comme le commentaire d’arrêt et la dissertation, le cas pratique est un mode traditionnel d’examen dans les facultés de

sujets de dissertation et de commentaires d'arrêt Sommaire La méthode de la dissertation de droit administratif ............................................................................. 1 La méthode du commentaire d'arrêt ...................................................................................................... 4 Exemples de sujets de dissertation et de commentaires d’arrêts : ........................................................ 6 La méthode de la dissertation de droit administratif

aller au delà et rechercher comment les dispositions en cause ont été appliquées et comment elles ont été appréciées par la doctrine juridique - On appelle doctrine juridique l’ensemble des commentaires, articles, notes écrites par des universitaires ou praticiens du droit sur des textes précis ou sur des décisions judiciaires qui en font application - La doctrine occupe une place essentielle dans la science juridique - Elle se trouve exprimée dans un certain nombre de revues spécialisées

I. LA MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION Pour réussir une dissertation juridique, il faut d’abord comprendre la nature de l’exercice (I), laquelle commande de respecter une méthodologie relativement stricte (II). A – LA NATURE DE L’EXERCICE La dissertation juridique n’est pas un devoir de récitation de cours. Il ne s’agit pas de reproduire des connaissances d’ailleurs plus ou moins bien comprises mais de réfléchir à un sujet, en utilisant certes les connaissances acquises pendant l’année, mais surtout

solution donnée. On développe alors son sens critique et on montre ses connaissances théoriques en suggérant une autre solution. C’est un exercice difficile dans la mesure où l’étudiant devra éviter deux écueils, à savoir la paraphrase et la dissertation juridique. La bonne méthode va donc consister à dégager les problèmes posés par la décision et compte tenu du contexte socio-économique de l’époque où elle se situe, d’exposer les connaissances théoriques permettant d’expliquer et de justifier