Guide Dissert Juridique

Pages: 44 (14501 mots) Publié le: 7 juin 2015
Guide de la dissertation
juridique

Par Daniel Gardner
et Dominique Goubau

Faculté de droit
Université Laval

À jour le 30 septembre 2011

INTRODUCTION

La dissertation juridique est un «discours écrit comportant l'examen détaillé, critique et
1

systématique d'une question de droit» . L'objet d'un tel travail est «l'exposé, l'explication, la
discussion des règles de droit relatives à unequestion déterminée. Il s'agit, en somme, de faire un
petit cours sur le sujet»2. Il s'agit d'un exercice particulier qui se distingue de l'essai journalistique
et de la simple prose. Par conséquent, des règles spécifiques régissent sa réalisation, tant sur le
plan de la forme que sur celui du fond. Le but de ce guide est de permettre de se familiariser avec
ces règles.

Le présent guide s'adresseprioritairement aux étudiants du baccalauréat en droit et leur
sera utile aussi bien pour les travaux pratiques obligatoires que pour une recherche dirigée plus
élaborée.

Les étudiants qui espèrent trouver ici des solutions toutes prêtes seront déçus. Ce guide
n'est pas un livre de recettes pour la simple raison qu'il n'existe pas de modèle-type d'une
dissertation juridique. Cependant, on pourra ypuiser des règles de base et des suggestions dont
le respect facilitera tout travail et améliorera son caractère scientifique.

Il faut être conscient du fait que la rédaction d'une dissertation juridique n'en constitue que
la phase finale. Des étapes préalables essentielles doivent auparavant être franchies. Nous
consacrerons la première partie de ce guide à la description de ces étapes, alors quela seconde
partie traitera de la rédaction proprement dite. Afin d'accentuer le caractère pratique de ce guide,
des exemples concrets viendront fréquemment illustrer les notions théoriques développées.

1.

P.A. Crépeau et Roy, La dissertation juridique, Faculté de droit, Université de Montréal, 1958, p. 5.

2.

Goubeaux, G. et Ph. Bihr, Les épreuves écrites de droit civil, Paris, L.G.D.J., 1985,p. 27.

-1-

PREMIÈRE PARTIE
LES ÉTAPES PRÉALABLES À LA RÉDACTION

CHAPITRE 1 - Le choix du sujet
Dans certains cours, le sujet des travaux est imposé ou suggéré par le professeur. Mais
cela n'est pas toujours le cas. L'étudiant est alors amené à choisir lui-même son sujet. Cette
première étape est généralement pour lui source d'inquiétude. Comment choisir et délimiter un
sujet alors que l'onn'en connaît à peu près rien? Le présent chapitre tend à répondre à cette
question.

Section 1 -

Prospection

Afin de découvrir un sujet qui nous intéresse, il faut explorer les divers aspects d'un
secteur donné du droit. On doit ici regarder à gauche et à droite, s'informer. Une règle d'or, qui
vaut d'ailleurs aussi bien en prospection d'un sujet qu'en recherche proprement dite, consiste à
partirdu général pour aller vers le particulier. Il convient de prendre d'abord connaissance du
domaine général afin d'avoir une vue d'ensemble de la matière. C'est ainsi que l'on découvre des
questions particulières qui pourront faire l'objet d'une dissertation. La lecture de traités et manuels
de droit est certainement un excellent moyen de prendre contact avec la matière et de trouver
ainsi un sujetde recherche. Il ne s'agit pas de lire ces ouvrages d'une couverture à l'autre mais de
s'arrêter aux introductions, aux conclusions et aux têtes de chapitres sur plusieurs sujets
particuliers.

La consultation d'encyclopédies du droit peut aussi se révéler un moyen rapide d'examiner
plusieurs sujets et d'ainsi y mesurer son intérêt. On peut également s'attarder à la lecture de
certaines revuesspécialisées, qu’il s’agisse de revues juridiques gérées par une Faculté de droit
(comme Les Cahiers de droit de l’Université Laval ou la Revue de droit de McGill), de revues
dédiées à un domaine précis (par exemple la Revue canadienne de propriété intellectuelle) ou de
revues professionnelles (par exemple la Revue du Notariat ou la Revue du Barreau canadien),
sans oublier les sites internet...
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