Dissertation Droit Au Logement

de droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de

1/51 UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) Plan du cours I. Questions fréquemment posées II. Recommandations …pages 2-4 …p. 5-14 …p. 15 III. Résumé interrogatif du plan du cours IV. Plan du cours V. Bibliographie …p. 16-35 …p. 36-37 …p. 38-51 VI. Le cours en 300 questions1 2012-2013 1 A la fin de chaque section du cours, renvoi est fait à une partie du questionnaire. Lisez et relisez

que dans le temps. Outre la contribution des services collectifs aux niveaux de vie des citoyens, il ne fait quasiment aucun doute que ces derniers appréhendent positivement les services individuels, notamment l’enseignement, les soins médicaux, le logement social ou encore les équipements sportifs. Ces services, qui ont tendance à être de grande ampleur et ont augmenté considérablement depuis la Deuxième Guerre mondiale, restent toutefois mal mesurés dans de nombreux cas. Traditionnellement, les mesures

    Le monde d'aujourd'hui La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen proclame « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Depuis quelques siècles, le monde a connu de nombreux bouleversements. Pour commencer, en 1863, les Etats-Unis prennent une grande décision, ils abolissent l'esclavage puisque la Constitution défend les droits de chacun, qu'il soit blanc ou noir. Puis la France accorde le droit de vote aux femmes en 1947. De plus, l'avortement est autorisé

1860, onze états du Sud firent sécession et la guerre débuta. En 1863 Lincoln proclama la déclaration d'indépendance "the Emancipation Proclomation", libérant ainsi tous les esclaves. 2)L'après émancipation des esclaves a)La lutte pour les droits civiques Les origines du nationalisme noir. Les premières tentatives de retour à la terre ancestrale en Afrique ont eu lieu au 19ème siècle. Les esclaves effectuant un travail forcé en Amérique étaient pour la plupart d'ethnie sénégalaise ou

trois mille que nous n'entendons pas." Le narratif (le roman et le personnage) Lecture cursive de César Birotteau, de Balzac. Incipit Description de César Birotteau à quarante ans Le prospectus de la double pâte des sultanes ... Excipit Dissertation: Dans quelle mesure César Birotteau, de Balzac, est-il un roman réaliste ? La poésie Corpus : Anthologie de la poésie française, de G. Pompidou. Le poème à forme fixe : 5 sonnets : Du Bellay, Les Regrets, sonnet XXXI, "Heureux qui comme Ulysse

instruction civique et morale « [...] l’instruction civique permet aux élèves d’identifier et de comprendre l’importance des valeurs, des textes fondateurs, des symboles de la République française et de l’Union européenne, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Au cours du cycle des approfondissements, les élèves étudient plus particulièrement les sujets suivants : 1. l’estime de soi, le respect de l’intégrité des personnes, y compris de la leur : les principales règles de politesse

INTRODUCTION AU DROIT PRELIMINAIRES Qu’est ce que le droit ? Article 1382 Code civil (dommages => réparation) LE DROIT    : TRIPLE DEFINITION Droit objectif : ensemble de règles qui organisent la vie en société sanctionnées par l’État Droits subjectifs : désigne une prérogative reconnue à un individu qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles

ordinateurs. Ensuite, nous étudierons le développement du réseau internet, et sa relation avec le taux d’équipement en ordinateurs. A. DEFINITIONS Biens Les biens sont des objets physiques pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d'une unité institutionnelle à une autre au moyen de transactions sur des marchés. Ils sont demandés parce qu'ils peuvent être utilisés pour satisfaire les besoins ou les

pouvoir qu’environ 2 millions d’ouvriers se mettent soudainement en grève : c’est une grève d’une ampleur jamais vue… Il faut dire qu’à cette époque, cela fait longtemps que les ouvriers se sentent opprimés par le patronat et les dirigeants de droite. Désormais gouvernés par des socialistes, les ouvriers peuvent enfin s’exprimer sans risquer la répression, et espérer des jours meilleurs. La Condition ouvrière - Simone Weil 5 Simone Weil (qui a alors repris son métier de professeure de philosophie)