Dissertation En Droit Public

Dissertation : Le statut de la fonction publique comme enjeu politique Le statut de la fonction publique comme enjeu politique. Le statut est un texte ou un ensemble de textes fixant les garanties fondamentales accordées à une collectivité, à un corps (fonction publique). C'est la situation de fait, la position par rapport à la société. La fonction publique, au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales (commune

ECONOMIE Dissertation d’économie : pourquoi les pouvoirs publiques doivent ils intervenir dans la vie économique et sociale ? Depuis les années 1950, on assiste à  une extension du domaine d'intervention des pouvoirs publics, dans le domaine économique, social ou financier, conformément à  la loi de Wagner (économiste allemand réformiste et favorable à une politique sociale. Il a décrit une tendance qui se développait sous ses yeux et a voulu en faire une loi selon laquelle, sur le long

Droit civil : dissertation Le droit à la vie privée et à l'image face au droit d'informer. L'évolution du droit contemporain va de paire avec une reconnaissance accrue de la personne. Face au développement des technologies de captation d'images et d'informations, la jurisprudence contemporaine se voit confronter à un double défi qui consiste à informer l'opinion publique sans porter atteinte à la vie privée et à l'image de la personne. L'atteinte à la vie privée et à l'image peut se définir comme

Dissertation de Philosophie niveau Lycée : "Défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?" Extrait: Défendre ses droits n'est pas seulement de l'ordre du discours : c'est engager, par l'intermédiaire d'une action en justice ou d'une protestation, une action concrète, difficile et parfois coûteuse. On imagine mal telle défense sans une motivation à la hauteur de l'énergie qu'elle mobilise ; on imagine encore moins se battre pour un droit dont nous ne ressentons pas la

aborde l’essentiel des règles et des aspects techniques dont les étudiants doivent tenir compte lors de l’élaboration de leur mémoire ou de leur thèse. La première section a trait a la présentation d’un mémoire ou d’une thèse selon le modèle de dissertation traditionnelle. Toutes les parties comprises dans un tel document sont présentées selon l’ordre logique dans lequel elles apparaissent normalement, avec les indications nécessaires à leur utilisation. A titre d’exemple, la page Introduction explique

Dissertation: la CRPC, une révolution procédurale? Les rédacteurs du Code de procédure pénale de 1958 ont opté pour un régime procédural que l'on peut qualifier de mixte. C'est un compromis entre deux tendances : le droit à la sécurité et le droit à la liberté. La procédure pénale française actuelle semble être en phase avec ce double objectif. Elle comporte au différent stade de son déroulement le système accusatoire orienté vers les droits de la défense et le système inquisitoire tourné vers

Dissertation : L’égalité des filiations : La filiation est un lien reconnu par la loi et unissant chaque individu à ses parents. Le lien de filiation donne des droits reconnus par l’administration, la sécurité sociale ou encore les entreprises par exemple. Plusieurs modèles de filiations existent et on en reconnaît de plus en plus en dehors des filiations adoptives. Un total de quatre types de filiations existe dont la filiation légitime, la filiation naturelle simple, la filiation adultérine

que sa grand-mère est libanaise, personne ne connaît mieux la question, pas même une jeune étudiante qui est passée par la faculté d’histoire à la Sorbonne ! Ainsi, même aux Etats-Unis d’Amérique, une femme marocaine n’a pas le droit de donner son opinion dans un espace public où se trouvent des hommes marocains ! Même là-bas, on trouve le moyen de la mépriser, de l’humilier et de porter atteinte à sa dignité morale, tout simplement parce qu’elle est femme. Toutefois, la femme ne diffère de l’homme

circulaires). - Correspondances échangées entre administrations ou provenant d'usagers du service public. - Articles de presse spécialisée. B LES DIFFÉRENTS TYPES DE NOTES ADMINISTRATIVES La note administrative répond à un objectif et à une utilité précis. C'est un document interne à l'administration, un élément du processus de décision ; elle n'est ni une dissertation de culture générale, ni une dissertation juridique. Elle constitue un élément de la procédure de prise de décision. Elle doit être

contradictions. S’il le faut, je commencerai par toi. L’INTENDANT. – César, ma bonne volonté n’est pas en question, je te le jure. CALIGULA. – Ni la mienne, tu peux m’en croire. La preuve, c’est que je consens à épouser ton point de vue et à tenir le Trésor public pour un objet de méditations. En somme, remercie-moi, puisque je rentre dans ton jeu et que je joue avec tes cartes. (Un temps et avec calme.) D’ailleurs, mon plan, par sa simplicité, est génial, ce qui clôt le débat. Tu as trois secondes pour disparaître