Dissertation Etat Et Souveraineté

Dissertation droit constitutionnel MOREIRA DA MOTA Shany Pourquoi dit-on classiquement que le droit constitutionnel est un droit de l’État ? Au début du XXème siècle, le juriste Autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l’État de droit comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. » De fait, la Constitution intervient dans l’exercice de cette fonction puisqu’elle s’inscrit comme un acte solennel soumettant le pouvoir

Amaury de Lisle TD de Libertés publiques L3 Dissertation: L'influence du droit international dans la protection des droits et des libertés fondamentales "L'obéissance à une loi qu'on s'est prescrite est la liberté" disait Jean-Jacques Rousseau au milieu du XVIIIème siècle. Aujourd'hui nous allons nous rapprocher de cette analyse du philosophe au niveau internationnal et nous poser a la fois la question du respect des libertés par l'obéissance aux normes internationales ou bien le non respect

Dissertation : Le Kosovo est-il un Etat ? Le 18 février 2008, les vingt-sept membres de l’union européenne se sont réunis à Bruxelles pour un Conseil Affaires extérieures et Relations extérieures afin de trouver un terrain d’entente sur la question de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie ont reconnu le nouvel Etat. A ce moment-là, cinq pays de l'UE n’étaient pas disposés à reconnaître le Kosovo : l'Espagne, Chypre, la Grèce, la Slovaquie

------------------------------------------------- Premier élément : Dissertation sur le thème du Printemps arabe Qu’est-ce-que le printemps arabe ? Le printemps arabe est défini selon les révolutions et les protestations du monde arabe nées en 2010-2011, dénommées également « révolution ou révoltes arabes ». Dans votre dissertation sur le thème du printemps arabe, il conviendra d’expliquer comment cela à débuté. Dans une autre partie de votre dissertation, il sera intéressant de remonter  dans le temps pour

Droit International public Dissertation :"L'individu en droit international: capacité ou personnalité?" « Le seul sujet de droit international est l’Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L’Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C’était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit c’est bénéficier de la personnalité juridique qui est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et

Dissertation : Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral Han Kelsen a dit : « il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat.

Dissertation Europe et fédéralisme Dans le sujet Europe et fédéralisme il est d’abord important de comprendre ce qu’est l’Europe et ce qu’est le fédéralisme. Il faut d’abord préciser que l’Europe et l’Union Européenne sont deux notions différentes. Ces des termes sont trop souvent employés comme s’ils évoquaient une même réalité. Cependant, l’Union Européenne n’est pas l’Europe et inversement. Dès le VIème siècle avant Jésus Christ, les grecs désignent sous le nom d’Europe toute la région

Dissertation : LA DEMOCRATIE « Ce qui définit la démocratie, ce n’est pas l’origine du pouvoir, c’est le contrôle continu que les gouvernés exercent sur les gouvernants » De nombreux pays sont aujourd’hui encore très éloignés de l’idée que l’on se fait d’un régime démocratique. Ils sont symboles d’instabilité, de retard et même quelquefois de danger pour la communauté internationale. Il y règne en effet le plus souvent la violence et un certain climat de chaos. La démocratie se présente alors

Dissertation : « La loi est elle toujours l’expression de la volonté générale ? » L’article 6 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, directement issu de la pensée Rousseauiste, énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Malgré la portée du texte, notamment de par son caractère universel, il est intéressant de s’interroger sur la réelle application de cet article dans les faits, des ses débuts à la Ve République. En effet, la loi

DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation ; Le contrôle de constitutionnalité est il suffisant pour garantir l’Etat de droit ? La hiérarchie des normes classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La constitution est la norme suprême, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. En effet, l'état de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l'Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance