Dissertation Etat Et Souveraineté

TD n°2 de Dt Constit Le bloc de constitutionnalité Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. Au depart, en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la qualité des lois que grâce à la constitution dans son sens strict. Une constitution est l'ensemble des normes fondamentales, respectées par le pvr politique. Partant de la liberté d’association, le

Dissertation : Une majorité exprime-t-elle une force ou un droit ? Depuis la fin de la Guerre Froide, la démocratie apparaît comme le régime le plus légitime. Afin d’assurer la souveraineté nationale, ce « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la formule de Lincoln, a recours le plus souvent dans nos sociétés modernes au vote des citoyens pour prendre des décisions ou pour élire les représentants à qui ils délègueront ce pouvoir. L’option retenue est alors celle

Corrigé de la dissertation : la France, une puissance maritime ? Introduction : - définir le mot puissance : capacité d'un État à s'assurer une influence durable sur la planète dans les domaines politique, économique et culturel - problématique + annonce du plan Plan détaillé I. Des territoires maritimes, un atout pour la puissance de la France A- La France possède des territoires ultramarins sur tous les océans - La France possède 5 départements et régions d'outre-mer (DROM)

Dissertation « La nation est partagée en trois ordres, le premier est le clergé, le second est la noblesse », citation de Michel Suriano ambassadeur de Venise lors de son voyage à Paris en 1561. Au cours de l’année qu’il passa en France, il se pencha sur les relations que possédaient les trois ordres entre eux mais aussi sur les rapports que ceux-ci entretenaient avec l'État. Durant cette période, la Reine mère Catherine de Médicis assuma la régence lors de la mort de son fils François II pour

SÉANCE 5 : DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ Sujet de dissertation : La démocratie semi-directe en France Selon la formule d'Abraham Lincoln, reprise dans l'introduction de la Constitution française de 1958, la démocratie peut être définie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet de la démocratie semi-directe en France. D'après B. CHANTEBOUT la démocratie semi-directe est « le système dans lequel, bien

Le sujet de dissertation qui nous est soumis est Le pouvoir législatif du 17 juin 1789 au 9 thermidor de l'an II. Le pouvoir législatif est selon la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. Il correspond à l'autorité chargée de la confection des lois et est en général dévolu à une ou deux assemblées élues. La période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 marque la première moitié de la Révolution

solution car chacune des communautés humaines pouvait trouver ainsi un meilleur épanouissement. La Belgique est l’un des exemples les plus récents. Le fédéralisme s’oppose à l’état unitaire c’est-à-dire que la répartition des pouvoirs se fait entre Etat fédéral et Etats fédérés selon les conditions établies par la Constitution de l’Etat fédéral. L’Etat fédéral est un modèle qui obéit aux trois lois dégagés par Georges Scelle : superposition, autonomie et participation. Le fédéralisme est une question

Dissertation: A quoi sert une Constitution? C'est un fait, l'Histoire fut marquée par maintes ruptures et cela pour différentes raisons, suite, par exemple à la chute d'un régime politique. Face à, ce qu'on pourrait appeler, un "vide juridique", il a fallu envisager un nouvel ensemble de lois, plus ou moins, symbolique afin d'assurer un cadre juridique stable. Ces règles enfin produites, ont été regroupées au sein d'une Constitution. Cette dernière est une notion complexe, difficile à définir

Td n° 1 : droit administration : Sujet dissertation : la globalisation constitue-t-elle une menace pour l’existence du droit administratif ? Actuellement Le droit administratif est inscrit dans un système complexe. Il subit des évolutions face au recul de l’Etat, il est remis en cause à tous les niveaux, par la construction européenne, la globalisation, le développement de l’économie de marché et même au plan local avec la décentralisation. L’internationalisation du droit est désormais acquise

semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie