Dissertation Fonction Publique Territoriale

sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, octobre 2007, La documentation française, (disponible en ligne sur http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000697/0000.pdf ) EXERCICE À RÉALISER : DISSERTATION La procédure législative et la revalorisation du rôle du Parlement. Cours de M. le Professeur Mathieu MAISONNEUVE Travaux dirigés de Olivier DUPERE, Audrey EGIZIANO et Loïc PEYEN DOCUMENT 1 ARTICLE 27. Tout mandat impératif est nul.

séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales et les questions courtes permettent d’accéder aux exercices demandés plus facilement. Les documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

BIBLIOGRAPHIE AJDA, numéro spécial 1999, « Puissance publique ou impuissance publique ? ». Xavier FURON*, Le pouvoir de police dans les universités, AJDA 2005 p. 755 Marguerite CANEDO-PARIS, La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé, RFDA 2008, p.979. DOCUMENTS Notion d’ordre public 1. Articles L. 2211-1 à L. 2211-5 du CGCT Sécurité, salubrité, tranquillité publiques 2. CE 8 décembre 1972, Ville de Dieppe, req

particulière, par exemple, l'orange signifi l'optimisme, le vert l'harmonie, le bleu la vitalité, et le rouge la joie et l'amour. Dimension commerciale. Les commerçants tirant bénéfice de cette fête, vendent leurs couleurs sur l'espace publique, dans les rues. Dimension social. La géographie va étudier ces différentes dimension dans l'espace. Les rapports sociaux en Inde (les castes) sont très hiérarchisés, c'est une société très structuré ; mais ils s'effacent lors de la Hôli

Acquérir les techniques de confection d’une monographie, 2. Se familiariser avec les outils d’investigation méthodologiques et conceptuels d’une monographie, 3. Avoir une lecture et une « écriture » des lieux, 4. Comprendre la composition territoriale et des usages entre espaces publics, espaces collectifs, espaces privés … 5. Etre capable de mettre à disposition et de communiquer vers les acteurs de l’aménagement urbain l’information et l’analyse associée pour en faire des outils de gestion

droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public

Espace mondial Dissertation Sujet : Les Etats légitimes sont-ils les acteurs de l'espace mondial ? Depuis le début du XXè siècle, le nombre des Etats a considérablement augmenté : de cinquante et un Etats en 1945, lors de la Conférence de San Francisco, le monde est passé à cent quatre-vingt neuf états aujourd'hui. A l'exception du pôle sud, l'ensemble de la planète est aujourd'hui organisé selon le modèle étatique. L'Etat, selon Hobbes, est le détenteur de la

d’inscription sont donnés à titre indicatif 55 Mise à jour en mai 2012 Social Social Soigner, aider en Région Centre - Les métiers de la santé et du social - Onisep 2012 Agent(e) des écoles maternelles - ATSEM La profession L’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) assiste le personnel enseignant des écoles maternelles en dehors des activités scolaires. Il accueille les enfants à leur arrivée à l’école maternelle, les aide à s’habiller, se déshabiller, les conduit

de l'intervention de l'Etat dans le secteur du travail, d'où le développement considérable du contentieux du travail (ex : le licenciement des salariés protégés, les litiges relatifs aux décisions induites par le contrôle des chômeurs , des aides publiques à l'emploi, le travail des étrangers ...). • le droit administratif et le droit du travail s'interpénètrent. L'Etat est conduit à appliquer le droit du travail à certains de ses agents car l'Etat assume certaines missions dans le secteur