Dissertation Fonction Publique Territoriale

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

Dissertation de culture générale. Que reste-t-il de l'esprit républicain ? Le mot République ne renvoie pas seulement à un concept juridique utilisé par les constitutionnalistes pour qualifier un régime politique. Il s'agit également de la concrétisation des idées de la Révolution qui reprenait ainsi l'idéologie universaliste des Lumières et les principes de liberté, d'égalité et de fraternité qui furent affirmés dès 1789. Le triomphe de l'esprit républicain est donc, historiquement, celui

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles

DISSERTATION Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et

MONDE DE 1913 A NOS JOURS Première partie : Panorama géopolitique du monde de 1913 à la fin de la guerre froide CHAPITRE 1 – GEOPOLITIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES : UNE INTRODUCTION [Attention au « et » du titre : comme dans un sujet de dissertation, il ne s’agit pas de traiter séparément les deux termes de l’intitulé, mais d’étudier la spécificité de l’approche géopolitique des relations entre Etats] Les Jeux Olympiques de Tokyo, qui se sont déroulés

juridique de l’État § 3. L’État de droit Chapitre 2. Les différentes formes d’États Section 1. – L’État unitaire § 1. L’État unitaire centralisé § 2. La décentralisation territoriale § 3. La régionalisation Section 2. – L’État fédéral § 1. Définition § 2. Les principes d’organisation de l’État fédéral A. Le principe d’autonomie 1. L’autonomie d’organisation

Introduction Section 1: Définition des finances publiques Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget

oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ｶ1. Définir le droit administratif

mais fortement orientée vers la compréhension des grands problèmes de société et les enjeux des politiques publiques. Cet ouvrage a donc une double ambition : d’une part, fournir au lecteur des synthèses sur treize thèmes de société majeurs ; d’autre part, l’aider à aborder ces thèmes sous l’angle de l’action des pouvoirs publics. Les thèmes de société traités ici ont été choisis en fonction de deux critères : leur importance dans le débat public et la forte probabilité de les retrouver, à l’oral

Coumba Ndoffène Diouf. Ainsi, prend fin la tentative de Maba visant à mettre sur pied une confédération musulmane en Sénégambie septentrionale grâce à la guerre sainte. Au bilan, Maba était venu trop tard au moment du déclenchement de l’expansion territoriale française à partir de la 2e moitié du XIXe s. 4 OBJECTIFS DU COURS Le cours s’articulera autour des objectifs suivants :  décrire et d’analyser le processus historique de propagation de l’islam;  déterminer les étapes de ce processus