Dissertation Fonction Publique Territoriale

MÊME ÉDITEUR Dans la même série La note de synthèse Jean-François Guédon, Françoise Laborde Dans la collection QCM de Culture générale Les collectivités territoriales André Barilari et Pierre-François Guédon Europe et Union européenne Pierre-François Guédon, Brigitte Sintsimon, Sandrine Gelin Institutions administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Institutions économiques et financières Clara Barilari, Marion Stuchlik Dans d’autres séries Culture générale, Manuel

Université de Rouen Année universitaire 2011-2012 Faculté de droit Des sciences économiques Et de gestion Cours d’institutions publiques L1 Administration économique et sociale Equipe pédagogique Cours Ramu de Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La

pourront être interrogés à leur sujet. Bibliographie et sites : Se reporter au manuel conseillé, p. 436 et s. Examens : Au premier semestre, les étudiants auront le choix entre une dissertation et un sujet pratique (commentaire d’arrêt ou note de synthèse) ; au second semestre, entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou note de synthèse). Aucun document n’est autorisé. Conseils pour les notes de synthèse Faire une note

prescriptive, cette analyse historique comparée nous permettra de mettre en évidence les incohérences d’évolution entre gouvernance et audit externe, et donc de proposer des changements adaptés nécessaires à la résolution des problèmes actuels. Gouvernance publique et audit externe : d’une logique de reddition des comptes administrative à une logique managériale et politique Lorsque l’origine de l’obligation de reddition des comptes est recherchée, le secteur public est souvent identifié comme domaine de première

gouvernance. La gouvernance correspond aux modalités du processus de décision. En matière de développement durable, la définition des objectifs et leur mise en œuvre, suppose un consensus entre tous les acteurs de la société : les entreprises privées, publiques, les associations, les ONG, les syndicats et les citoyens. Le développement durable n’est pas le fruit d’une génération spontanée, mais plutôt un ensemble de transformations, dans lequel l'exploitation des ressources naturelles, le choix des types

à bac + 5 ou d’un diplôme ou titre enregistré et classé au moins de niveau IV, sont admis aux différents concours de gardiens de la paix. Ce policier, agent d’autorité, exerce ses fonctions au contact direct de la population, dans des contextes variés et quelquefois sensibles. Il est connu de tous, sur la voie publique, en intervention ou dans le renseignement, au cœur des enquêtes les plus délicates ou en protection. Le métier de gardien de la paix connaît actuellement une forte revalorisation au

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement

conceptions. I. Qu’est ce qu’un SP. Il existe une définition de la notion de SP qui est la plus couramment admise. Elle est la suivante : un SP est une activité d’intérêt général, laquelle est soit directement prise en charge par une personne publique, soit exercée sous contrôle étroit (extrait du rapport annuel de 1999 p.272 du CE). On peut observer que la nation de SP peut être appréhendé de 3 façons : - matériel ; - organique ; - régime juridique : ensemble de règles adaptés à un situation

Communautés européennes (CJCE) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/ La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : http://www.echr.coe.int/ Le Conseil d’État : http://www.conseil-etat.fr/ Les juridictions financières (Chambres régionales et territoriales des comptes ; Cours des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière) : http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html *** Commission nationale de l'informatique et des libertés : http://www.cnil.fr Conseil économique et social : http://www

A nos étudiants 1 La dissertation d’économie générale aux concours de l’enseignement (et autres examens et concours) Théorie et pratiques 2 Les auteurs souhaitent ici remercier les personnes qui, de près ou de loin, ont permis à cet ouvrage d’exister. Un grand merci aux étudiants agrégatifs du département Economie et Gestion de l’ENS de Cachan qui nous ont très gentiment autorisées à utiliser à notre guise les corrigés qu’ils ont élaborés au cours de leur année de préparation