Dissertation Fonction Publique Territoriale

Communautés européennes (CJCE) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/ La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : http://www.echr.coe.int/ Le Conseil d’État : http://www.conseil-etat.fr/ Les juridictions financières (Chambres régionales et territoriales des comptes ; Cours des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière) : http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html *** Commission nationale de l'informatique et des libertés : http://www.cnil.fr Conseil économique et social : http://www

épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral

négligence ou de la maladresse d’un tiers avant la naissance, la Cour de cassation refuse de qualifier l’acte d’homicide b. Le statut de l’enfant conçu. Document 4 : Articles L. 2211-1, L.2211-2, L. 2212-1 et L. 2213-1 du Code de la santé publique. Article L. 2211-1 Comme il est dit à l'article 16 du code civil ci-après reproduit : (…) Article L. 2211-2 rédaction de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 Il ne saurait être porté atteinte au principe mentionné à l'article L. 2211-1 qu'en

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration, en tant qu’ensemble de personnes publiques, c’est le sens organique de l’administration. Parmi ces personnes publiques, on trouve l’Etat

(RDC) 2 Expression orale et écrite : MANUEL DE COURS INTRODUCTION I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION L’Administration Publique congolaise a du mal à jouer son rôle de moteur de développement national. Elle est ruinée par plusieurs maux dont les effets sont perceptibles au niveau tant central que provincial et local. Le tableau sombre que cette Administration Publique offre s’illustre particulièrement par une gestion lacunaire des compétences. Les Agents et Fonctionnaires de l’Etat ne sont

droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui ne fait aucune distinction entre le droit privé et le droit public. La limite entre les deux n’est donc pas fixe, elle évolue en fonction du système politique mis en œuvre. Le Droit Public est-il le particularisme qui

: Professeur Mohamed Bachir NIANG Coordinateur. : / M. Sidy Nar DIAGNE Séance 2 Thème : La règle de droit Sous Thème : Identification de la règle de droit Travail à faire - Lire les documents Lire la fiche de Méthodologie Faire la dissertation Faire les exercices complémentaires Sujet : La règle de droit et les autres règles de conduites sociales Exercice complémentaire n°1 Parmi les six textes suivants, repérez ceux qui constituent des règles juridiques ; justifiez votre choix

- Cette théorie rejoint la conception du contrat social (pacte conclu par les individus et l’Etat où les individus acceptent d’aliéner leurs libertés originelles en échange de la garantie de sa sécurité. - Théorie du bénéfice : l’impôt se fait en fonction de l’utilité que chacun retire de la consommation des services publics qui sont ainsi financés. Remarque : Impôt au niveau UE => Thatcher « I want my money back ». Mais pour les auteurs, on paie l’impôt mais si il n’y a pas de contre partie, il n’y

solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne publique Le droit administratif est le droit applicable entre l’administration et les personnes privées. Paragraphe 1 : L’organisation générale des structures adm. A. Les principes généraux Le principe d’unité