Dissertation Intention Matrimoniale

choisir comme sujet de conversation des remarques sur le temps qu’il fait dehors, sur le dernier match de football, sur certains événements de l’actualité politique, etc. Ces sujets de discussion sont d’habitude strictement phatiques, sans aucune intention informative, comme dans l’exemple suivant, qui représente la transposition en français d’un événement communicatif que nous avons enregistré à Bucarest (en septembre 2001), dans la salle d’attente d’un ophtalmologiste : (3) E (= l’assistante

UCL-LSM : Président Professeur Pierre DEVOLDER : UCL-Promoteur Professeur Michel DENUIT : UCL- Membre Professeur Régis COEURDEROY : UCL-Membre Professeur Evariste MABI MULUMBA : UNIKIN-Membre Louvain-la-Neuve Octobre 2011 Remerciements Cette dissertation est écrite dans le cadre d’une thèse en sciences économiques et de gestion à l’Université Catholique de Louvain, après plusieurs années d’expérience dans la pratique des assurances. La recherche s’est déroulée pendant la période de 2007 à 2011

introduit = réflexion générale en Europe de l’Ouest. L’art.2 a pour conséquence pratique de l’ancien droit, du droit de la monarchie. La question qui se pose est de savoir si par delà l’aspect proprement juridique/technique si il n y avait pas une intention politique contre révolutionnaire car le résultat dans les faits est que l’ancien droit s’applique au détriment des réformes du CC. Berlier, surnommé par Napoléon « l’idéologue démocratique » car il est resté attaché à la Révolution ; Berlier sera

d’immutabilité/stabilité/ des conventions matrimoniales; - Une telle société est dangereuse pour les époux car risque de perdre la totalité de leur patrimoine. Progrès: - Principe partiellement levé par une ordonnance de 1958: interdit seulement d'être responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la société. ( Deux Epoux ne pouvaient pas être associé d’une même SNC SCA SCS. ) - Définitivement levée par loi de 1985: l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux. Deux époux seules peuvent être

point when he says: It must always be kept in mind that African marriage does not just involve two people, but also affects the entire family and even the clan communities of both marriage partners. Moreover, it must be underlined that the matrimonial alliance is not controlled by any political authority. It is not a contract but an alliance, even a covenant between two groups, yes, between two communities. Every person who intends to marry must know that he or she embraces the whole community

la copie. Il ne faut donc pas se tromper de nature d’épreuve en récitant un vague cours, souvent « à côté de la plaque », sans tenir compte des éléments particuliers mis en avant dans le cas pratique… Il ne s’agit pas d’une épreuve théorique de dissertation, mais d’un cas permettant au correcteur d’évaluer principalement les capacités de raisonnement et d’argumentation des candidats. La principale qualité d’un juriste étant la rigueur, il est bien évident que celle-ci est indispensable pour bénéficier

transcrivent le discours sont conjugués soit à l’imparfait de l’indicatif ou du subjonctif en correspondance au présent de l’indicatif ou au présent du subjonctif, soit au plus-que-parfait pour des énoncés se référant au passé. S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION On conseillera aux élèves de relever et commenter l’usage que fait Montaigne de la confrontation des discours, des coutumes et des valeurs pour montrer la relativité des coutumes et ce tout particulièrement dans les textes 1 et 2 qui en donnent

peuple et les nobles pas question de se mêler au tiers état. On entend parler pour la première fois de l’assemblée nationale, qui doit établir la loi. C’est l’époque de Rousseau, philosophe qui a écrit « du contrat social », c’est une réponse à une dissertation du côté de Dijon et il souhaite y répondre car dans le peuple il y a une volonté générale qui se dégage, elle représente la majorité. Cette majorité va prendre des décisions et les imposer à la minorité. Mais pas très démocratique. 2ème idée de

au seigneurs. Le royaume intègre peu à peu la périphérie, qui est de plus en plus éloignée. Cela démontre la prétention du monarque à contrôler territorialement le politique. Cela passe par plusieurs logiques, faire la guerre, et les alliances matrimoniales. La première de ces deux logiques est compliquée, il faut des ressources monétaires, donc lever l’impôt, donc il y a un besoin de légitimité. A partir du 16e siècle une armée permanente est en place, étape fondamentale dans la monopolisation de

pouvoir de juger et que cette décision tranche entre deux personnes opposées : l’affaire doit être contentieuse. Le juge ou le tribunal peut être amené à prendre des décisions gracieuses car il n’y a pas de contentieux, pas de conflits. * Régimes matrimoniaux (séparation de biens…). 2) Les conséquences juridiques attachées à l’acte juridictionnel : Il existe 3 conséquences : * L’acte juridictionnel a autorité de la chose jugée : les partis ne peuvent plus revenir devant le même juge pour