Dissertation Juridique Cas Pratique Sur La Filiation

explications de cette crise de la famille traditionnelle. En effet, les moyens existent désormais pour réaliser les rêves de liberté de chacun: de la contraception à la généralisation de la société des loisirs en passant par la reconnaissance sociale et juridique du divorce (loi sur le divorce par consentement mutuel en 1975), tout favorise l’émancipation… Mais aussi l’individualisme! Cela explique l’instabilité d’un certain nombre de couples qui se créent, et l’arrivée tardive du premier enfant, ce qui,

fiscale personnelle. En matière foncière, les services du Cadastre ont réalisé 2,8 millions d’évaluations de biens bâtis et non bâtis et délivré 6,7 millions d’extraits et reproductions de documents cadastraux. Plus de 4 millions de formalités juridiques ont été traitées par les conservations des hypothèques. –2– ÉRA L E D E S I M P ÔTS UNE ADMINISTRATION MODERNE QUI S’ADAPTE EN PERMANENCE AUx ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ Pour mieux prendre en compte les attentes de la collectivité et améliorer

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours du Professeur Isaac Y.NDIAYE Coord. Mme Ndèye F. LECOR DIAO Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2013-2014 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Travail à faire : Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages généraux et articles - Carbonnier J., Flexible droit, 10 éd, LGDJ

l’art médiéval > Les centres de recherches ARSCAN - Archéologies et sciences de l’Antiquité (UMR 7041) Responsable : F. JOHANNES Equipe Archéologie du monde grec Responsables : A-M GUIMIER-SORBETS, F. PROST, F. ROUGEMONT Equipe ESPRI - Espaces, pratiques sociales et images dans les mondes grecs et romains Responsable : A. ROUVERET Equipe GAMA - Archéologie de la Gaule et du monde antique Responsable : P. VAN OSSEL Equipe THEMAM – Textes, histoire et monuments de l’Antiquité au Moyen Âge Responsable

question. Tous les documents de la fiche doivent être travaillés. Ils sont minutieusement choisis, soit parce qu’ils constituent des références classiques connues de tout juriste confirmé, soit parce qu’ils permettent de réfléchir sur une question juridique plus ardue et de susciter votre propre réflexion. 3/ Vous devez ensuite réaliser obligatoirement le travail écrit demandé, toujours susceptible d’être ramassé par votre chargé de TD et noté dans le cadre de votre note de contrôle continu. 3

a conduit à l'arrêt, tout ce qui a suivi cet arrêt ainsi que ce qu'on aurait du dire et pourquoi dans cet arrêt. → Niveau descriptif : description de l'arrêt. → Critique : bien fondé de l'arrêt. → Intro fonda. → Chapeau, faits (pertinents, juridiques), annonce introductive, pb, annonce de plan (2 parties avec 2 sous-parties, si l'arrêt suit 3 parties, on peut le faire en 3). Le plan doit être la conséquence évidente de ce qui précède. Transitions, intitulés simples, pas de verbes conjugués

dirigés permettent d’approfondir certains thèmes vus en cours. C’est donc un lieu de réflexion, de débat et de discussion : vous devez donc préparer chaque séance, en lisant tous les documents, en relisant la partie du cours correspondante et le cas échéant, des manuels. Pendant la séance, on attend de vous une participation dynamique : le chargé de travaux dirigés guide la séance, pose des questions, lance des débats et c’est à vous d’apporter votre réflexion. C’est un point capital : à l’Université

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

personnalité juridique. Cette affirmation va de soit, être humain et personne. Les êtres vivants ne sont pas tous des personnes, les personnes et les animaux se sont des biens tout ce qui n'est pas une personnne objet de droit mais pas sujet de droit. Les droits de l'animal proclamés par l'unesco tout animal possede un système nerveux. Seuls les êtres humains ont une personnalité juridique. Section 1: L'existence de la personnalité juridique quand on est en vie on a la personnalité juridique. Ss

de la famille- Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils d’ordre méthodologique :