Dissertation Juridique Sur L Etat Régional

mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la langue de la république est le français ? » Ces deux articles sont apparus dans des contextes relativement différents. L’alinéa 1er de l’article 2 de la Constitution a été créé pour protéger

Dissertation : La protection internationale des droits de l'Homme En 1933, à la Société des Nations, le criminel nazi Goebbles disait que « charbonnier est maître chez soi ». Ce qui signifiait que l'Allemagne pouvait administrer ses populations juives, tziganes, communistes, et apatrides comme bon lui semblaient. L'essor du droit international humanitaire est une réaction à la catastrophe humaine issu de la Seconde guerre Mondiale. Après 1945, on constate que cette guerre ce distingue par l'importance

Dissertation géopolitique - Les espaces maritimes - Les espaces maritimes : objets de tensions et de conflits entre les États ESCP 2015 Dissertation de Matthieu Alfré Golfe Persique, golfe Arabique ou golfe Arabo-persique ? La dissociation pourrait bien ne pas être que sémantique. Héritières du clivage séculaire entre le sunnisme et le chiisme, l’Arabie Saoudite et l’Iran sont deux puissances de la sous-région qui se disputent le nom de cet espace maritime qui sépare leurs littoraux. C’est

Dissertation d'Institutions Politiques « La citoyenneté européenne » Dans un article du journal Le Monde de mai 2008, il est dit « Les Roms, citoyens européens, devenus expulsables ». Ce titre montre alors toute l'ambiguïté qui règne au sein de la citoyenneté européenne. Or l'article 17 du Traité instituant la citoyenneté européenne dispose : « Est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d'un État membre. ». Au niveau juridique, la citoyenneté définit l'appartenance d'un citoyen à

------------------------------------------------- Partie 1 : l’ordre juridique administratif Titre 1: Sources des droit administratif (galop d’essye portera dessus) une dissertation ou un commentaire d’arret. Ca n’est pas pk le droit adm a l’orrigine a une base jurisprudentiel que pour autant il n’est pas fondé sur d’autre sources. Ces sources sont des sources formel. Elle constitue un « bloc de légalité ». c’est a dir les regle que dans un état de droit que l’administration est tenue de respecté. On doir

au long de la dissertation, l’explication sera illustrée par des expériences vécues à Madagascar. La déconcentration La déconcentration est une organisation dans laquelle une administration centrale transfère une partie de ses compétences administratives ou de ses activités à des circonscriptions administratives ou services déconcentrés. Cette définition nous suggère que le transfert de compétence se fait à l’intérieur d’une même administration ayant la même personnalité juridique. Les représentants

public mais les organisations internationales occupent également une place non négligeable sur la scène internationale. La personnalité juridique est une aptitude à être un sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction sous certaines conditions valable selon leur nature aux personnes morales. Les personnes morales dotée de la personnalité juridique sont titulaires de droits et d’obligations. Les organisations internationales sont des groupements d’organes destiné à exprimer, sur

Tel : 33 954 02 98 ANNEE SCOLAIRE 2008/ 2009 CLASSE : 3ème A DUREE : 2 heures Profs : M.DDIOP COMPOSITION DU 1er SEMESTRE 2009 EPREUVE : HISTOIRE-GEOGRAPHIE HISTOIRE (un sujet au choix) Sujet 1:Dissertation : Expliquez les différents courants socialistes nés à la suite du capitalisme au XIXe siècle. Sujet 2:Commentaire de texte : Cette double entreprise, l’une sous le pavillon français, l’autre sous le pavillon de l’association internationale

Premiere phase: (droit constitutionnel) 2 Chapitre premier: Systeme representatif 3 Premiere section: La conception revolutionnaire de la liberte et de l'egalite 3 1.Paragraphe 1: Liberte negative 3 2.Paragraphe II: Liberte juridique 4 Section II: La méfiance des libéraux envers le peuple 4 Section III: Souverainete populaire et souverainete nationale (du tutorat) 4 a.Souverainete populaire 5 b.Souverainete nationale. 5 Section IV: Les implications pratiques de l'application

QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit politique. Grand professeur de droit constitutionnel :