Dissertation Juridique Sur Le Droit Public Et Droit Privé

Dissertation : Histoire des Institutions. Sujets : Le système féodo-seigneurial. « Le canon a tué la féodalité, l’encre tuera la société moderne ». Telle est la manière que Napoléon Bonaparte dépeint la féodalité. Depuis la fin du règne de Charles le Chauve en 877, on voit apparaitre une époque nouvelle dans laquelle ce n’est plus le lien public entre le roi et les sujets qui compte, on voit apparaitre une nouvelle forme d’ordonnance qui vient remplacer le pouvoir du roi. Le pouvoir va s’institutionnaliser

La notion de service public peut-être entendue d'un point de vue matériel (mission de service public) et d'un point de vue organique (organisme chargé d'une mission de service public). Du point de vue matériel, le service public est la deuxième notion fondamentale qu'il faut appréhender après celle de police administrative lorsque l'on examine l'activité administrative. Il ne s'agit plus de réglementer des activités privées, mais de procurer aux individus certains services ou certains biens. Cette

de la réflexion qui est certainement moins large que dans l a pensée de Lacordaire. L’étudiant devrait faire montre d’une culture juridique en matière de droit des contrats, ce qui suppose de lui, être au parfum de l’actualité de ces derniers temps en la matière. C’est une pensée d’un auteur que le candidat devra commenter dans l’esprit de la dissertation ; ceci impose un balancement des idées en deux temps. Pour une bonne compréhension du sujet, la démarche du candidat pourrait s’effectuer

Droit Privé 01/12/14 exam : commentaire d’arrêt guidé (à rédiger en entier) ou dissertation au choix la preuve 1)le principe 2) les tempéraments : les présomptions Cciv, art 1349 : «  conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu » → en principe le plaideur, celui qui agit en justice doit prouver ce qu'il allègue. Il doit prouver le fait à l'origine de sa prétention. Il est toutefois des cas où ce principe va être écarté par le mécanisme des

Analyse du sujet Le terme justice renvoie essentiellement dans ce sujet à la justice pénale : dans nos sociétés occidentales modernes, celle-ci consiste en un ensemble d’institutions dépendant de cette entité politique qu’est l’Etat de droit. Un acte de justice se situe toujours dans un tel cadre institutionnel. Emanant de personnes qualifiées et compétentes – les magistrats -, s’appuyant sur des lois écrites en vigueur, il consiste à attribuer – à travers un verdict, une sentence - et à appliquer

Dissertation juridiqueL’article 16 et les pouvoirs d’exceptionEn 1958, le général de Gaulle qui est le président de la République française à cette époque, décide d'insérer un régime d’exception au sein de la Constitution. Cette volonté est inspirée par d'eux événements majeurs : 1. Il y a tout d'abord les difficultés qu’à éprouver le dernier président de la IIIème république Albert Lebrun face au désordre qu’a provoqué la bataille de France(10 mai 1940 – 25 juin 1940. Bataille au cours de laquelle

Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan

Méthodologie juridique Marie-Cécile Escande-Varniol Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon II mcescand@univ-lyon2.fr Jean-Pierre Scarano Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III Assesseur du Doyen - Directeur du 1er et du 2ème cycle scarano@univ-lyon3.fr Marie-Cécile Escande-Varniol Jean-Pierre Scarano Présentation Les séances de méthodologie, introduites depuis 1997 dans le programme de première année de droit ont pour but d'initier les étudiants aux

Dissertation de droit : Le droit et l’éthique Introduction Relayée par les médias, l'affaire Humbert illustre le débat sur la relation entre droit et éthique. En effet, elle soulève la question de savoir, si une personne ne pouvant se donner la mort peut être assistée par une autre personne. D'un point de vue moral deux réponses sont possibles : on peut considérer la vie comme valeur suprême comme le font par exemple les catholiques et dans ce cas aider à donner la mort est interdit ou

société agricole. De point de vue religieux : une société chrétienne qui unit la société et depuis la chute de l’empire romain c’est le seul cadre moral et intellectuelle de la société. De point de vue social : société brutal à cause des guerres privées, les liens vassalique se développe vont amener la société à se structurer. L’église réunit tout le monde, le pape travaille dans se sens, subordonner puissance spirituel temporel. Théocratie pontifical fonder sur deux théorie d’une part de la théorie