Dissertation L Action Publique

cours : M. WILLY Boukary Chargés de TD : M. NADINGA A. ROMARIC / M. ZONGO W. Eric Séance 1 (4h) THEME I : CLASSIFICATION DES INFRACTION Sujet 1 : Comment peut-on classer les infractions ? THÈME II: LE PRINCIPE DE LA LEGALITE CRIMINELLE Exercice 1 : Dissertation juridique Sujet : « Le juge répressif face au principe de la légalité des infractions et des peines ». Exercice 2 : Cas pratique Solo est un boileauman de la licence 2 en droit. En vue de préparer sa session de rattrapage, il vient vous consulter

mondialisation financière. 4. Politiques publiques et régulation de l’économie (40 heures) 4.1 Les différents niveaux institutionnels de l’intervention publique Présenter les grandes conceptions du rôle de l’État, puis Les mutations de la place et du rôle de l’État dans rendre compte des différents niveaux d’intervention publique l’économie : (européen, national et local). • les différentes conceptions du rôle de l’État • la notion de politique publique L’affirmation du rôle économique de l’Union

bois » ? c) – Quels sont les outils juridiques mis à la disposition des élus pour mettre en œuvre une véritable démocratie locale participative ? d) – Les compétences du maire en sa qualité d’exécutif du Conseil municipal. II) Dissertation (temps indicatif : 2 heures) : Sous la forme d’un plan argumenté, vous discuterez cette citation de M. Hauriou au regard de la décentralisation mise en œuvre aujourd’hui : « La centralisation assure au pays une administration plus

Dissertation : « La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image » La Cour de cassation a affirmé que « l'atteinte au respect dû à la vie privée et l'atteinte au droit de chacun sur son image constituent des sources de préjudice distinctes, ouvrant droit à des réparations distinctes » (T. Hassler, « Images et vie privée sous la loupe dans médias ». AJ.2008.184) En vertu du droit au respect de la vie privée que protège l’article 9 du code civil, le droit à l’image

Histoire des institutions publiques 1 (A-E) Cours de Madame le professeur Christiane Plessix-Buisset 2007/2008 Programme des travaux dirigés du premier semestre TD 1 : Présentation ........................................................................................................................................2 TD 2 : Les lois fondamentales .......................................................................................................................2 TD 3 : Les fondements théoriques

patrimoniaux obligent à prendre en considération la personne et nuancent donc leur caractère patrimonial (ex : droits sur la clientèle). Il y a une patrimonialisation des droits extrapatrimoniaux car ils seront évalués en argent dans le cadre d’une action en réparation (ex : droit à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, etc.) mais ce n’est alors pas tant le droit extrapatrimonial qui va acquérir un caractère patrimonial que sa conséquence. Il peut bien évidemment exister des risques d’opposition

Dissertation La voie de fait L’évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation des autorités administratives et judiciaires décidée lors de la Révolution française. Il existe ainsi depuis lors des juridictions administratives dont la vocation est de connaître des litiges administratifs. Ces juridictions administratives et le Tribunal des conflits ont affirmé l’autonomie du droit administratif par rapport au droit privé, complétant ainsi

Dissertation Quelles solutions pour la dérive des dépenses de santé ? La prise en charge collective des dépenses de santé, qui permet d’assurer une meilleure égalité des citoyens face à l’offre de soin, se heurte à un phénomène d’augmentation récurrente du montant de ces dépenses. En France, depuis les années 1960, la part des dépenses de santé dans le produit intérieur brut a été multipliée par trois. La dépense totale de santé (DTS), indicateur utilisé pour les comparaisons entre les pays

morts horribles, une guerre sans sens et sans vainqueur. Séance n°9 - les personnages dans le roman. Exposés en groupes des élèves sur les différents personnages. Personnages Description physique Psychologie Fonction dans le roman Actions /relations avec les autres/ Destin De quel personnage mythologique peut-on le rapprocher ? Analyse/ Bilan Tsongor Katabolonga Samilia Kouame Sango Kerim Sako

guerre sans sens et sans vainqueur. Page 7 sur 11 Séance n°9 - les personnages dans le roman. Exposés en groupes des élèves sur les différents personnages. Personnages Description physique Psychologie Fonction dans le roman Actions /relations avec les autres/ Destin De quel personnage mythologique peut-on le rapprocher ? Analyse/ Bilan Tsongor Katabolonga Samilia Kouame Sango Kerim Sako et Danga Liboko Souba Page 8 sur 11 Séance n°10 – corrigé