Dissertation L Impact Des Normes Européennes Dans L Ordre Juridique Français

tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes de droit français. Alors qu’au

l’année du concours : • Les candidats français ou étrangers ayant réussi les épreuves organisées à la fin du premier cycle des universités françaises ou à la fin de la deuxième année des Instituts d’études politiques. • Les candidats titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un brevet de technicien supérieur. • Les candidats issus de classes préparatoires de mathématiques spéciales et Lettres supérieures. • Les candidats titulaires d’un diplôme français sanctionnant un cycle d’études supérieures

droits étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire, comprendre le droit, mais aussi de remettre en cause les solutions acquises (en particulier dans un contexte de concurrence des lois), lutter contre le dogmatise, les stéréotypes

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

Séance 3 Séance 4 SEQUENCE 3 Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5 Séance 6 Séance 7 Séance 8 SEQUENCE 4 Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5 SEQUENCE 5 Argumentation et organisation de la pensée Technique de rédaction d’une dissertation Maîtriser les techniques de communication orale en milieu professionnel Les bases de la communication professionnelle Le processus de communication Les caractéristiques de la communication orale Les facteurs de perturbation et les comportements

d’économIe Le cours d’économie de l’Intec correspond au programme de l’UE n° 5 du nouveau DCG tel qu’énoncé dans le BO n° 11 du 18 mars 2010 (cf. programme ci-après). Le programme officiel prévoit 210 heures d’enseignement équivalant à 18 ECTS (crédits européens d’enseignement). 201151TDPA0111 7 Économie • Série 1 Ci-dessous le programme officiel de l’État : 8 Document de travail résevé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite     Sens et portée

in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le Droit et les mots Document 3 : Gérard Cornu, extrait de « Droit civil. Introduction au droit », Précis Domat-Montchrestien, 13 e éd 2007, p 57, n° 89 et s. Annexe : Présentation d’un grand juriste français, Jean Carbonnier Travail à effectuer - lire les conseils de méthode, la méthode du commentaire de texte et les documents 1, 2 et 3. - répondre aux questions suivant les documents 1, 2 et 3. I – Conseils de méthode Avant

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

DROIT PENAL GENERAL Epreuve partiels : commentaire d’arrêt ou dissertation + droit au Code pendant l’examen INTRODUCTION : La définition du droit pénal : matière qui vient pour sanctionner les infractions, cad sanctionner les crimes/délits/contraventions. Les infractions sont majoritairement dans le Code pénal, mais certaines se situent dans d’autres textes/codes, par exemple les infractions en matière commerciale, de l’environnement etc… Le droit pénal est aussi la matière qui vise

la prison ferme ou un mis en examen placé en détention provisoire. Réinsertion : l’action de réinsérer ou le fait d'être réinséré Déviance: la position d'un individu ou d'un groupe qui conteste, transgresse et qui se met à l'écart de règles et de normes en vigueur dans un système social donné. Prévenus : les personnes en liberté ou en détention qui n’ont pas encore été jugées ou dont la condamnation n’est pas définitive (principalement les requérants). Condamnés : une personne déclarée, par une