Le fonctionnement de la constitution

Pages: 9 (2237 mots) Publié le: 2 mars 2011
Dissertation: A quoi sert une Constitution?

C'est un fait, l'Histoire fut marquée par maintes ruptures et cela pour différentes raisons, suite, par exemple à la chute d'un régime politique. Face à, ce qu'on pourrait appeler, un "vide juridique", il a fallu envisager un nouvel ensemble de lois, plus ou moins, symbolique afin d'assurer un cadre juridique stable. Ces règles enfin produites, ontété regroupées au sein d'une Constitution.
Cette dernière est une notion complexe, difficile à définir. On distingue deux sens, tout d'abord le sens formel qui signifierait un ensemble de normes juridiques où toute modification n'est envisageable que par le respect d'une procédure spécifique, longue. En effet, une distinction notable peut être faite entre la loi ordinaire et la loiconstitutionnelle; notamment aux vues de ce genre de procédure. Cependant, si l'on conçoit la Constitution au sens matériel, celle-ci correspondrait à un ensemble de règles qui réglemente la création de loi, l'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux. D'ailleurs pour illustrer cette notion, il est naturel de rendre compte de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et duCitoyen qui dispose que: " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
Force est, de constater le rôle plus que symbolique de la Constitution, il serait légitime d'en expliquer son utilité.
C'est pourquoi, il est intéressant de comprendre son rôle au sein de l'Etat et son impact sur la population dansune première partie, et enfin d'expliquer le lien étroit entre peuple et constitution.

I - Quand la Constitution organise le fonctionnement de l'état....
La Constitution étant systématiquement le socle d'un renouveau juridique, cette dernière fait aussi appel à la notion sociale, autrement dit le socle d'un certain "vouloir vivre ensemble". Ces susnommées Constitutions, apparaissent comme unsymbole, dont les gouvernants n'osent que très rarement en modifier le contenu. C'est pourquoi en France, par exemple, la Constitution a été jugée comme supérieure aux traités internationaux.
A. Des normes constitutionnelles hiérarchisées
1) Constitution comme norme suprême
Pour pouvoir organiser le fonctionnement de ses institutions, il a fallu créer des normes. Au fur et à mesure dutemps, des normes détaillées sont venues préciser les plus générales sans jamais les ignorer ou les contredires. Dans cette optique, la Constitution se doit d'être une norme rigide de façon à ce qu'elle ne puisse être amendées, telle une loi. A travers ces quelques phrases, un principe soutenu par un grand juriste Autrichien est remarquable celui de la "hiérarchie des normes". Voici comment, selonMonsieur Hans Kelsen, s'organiserait l'état de droit : Au sommet apparaîtrait la Constitution, puis les engagements internationaux, la loi et pour finir les règlements. Il explique, aussi, que le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant de limiter la puissance de ce dernier. C'est pourquoi il est nécessaire que les règles produites par les différentsorganes de l'Etat puisent leur bien-fondé de leur conformité au sein des normes supérieures. De plus, le principe de légalité entre elles est notable, puisque si une norme "quelconque" ne respecte pas une norme, dite, suprérieure, alors elle sera sanctionnée. Enfin, toujours selon Monsieur Kelsen, pour pouvoir encadrer ces normes, l'Etat serait le garant de ce contrôle.

2) Une notioncontestable et contestée
La constitution comme norme suprême fait débat. Initialement, loi fondamentale, le bloc de constitutionalité s'est vu modifier son statut en "norme suprême". En effet, la constitution ne peut échapper aux contentieux entre norme fondamentale et norme suprême; puisqu'elle légitime la production de lois des ses institutions, il semble logique que ces dernières se doivent...
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