Dissertation La Coutume Internationale

THEORIe des INSTITUTIONS INTERNATIONALES Partiel : le 15/01, 14h-17h. Examen écrit avec 4 questions obligatoires OU un sujet de dissertation PLAN I – L’analyse économique des institutions, au confluant de nbreux champs théoriques a) Définitions des institutions b) Approche en sciences économiques 1) l’institutionnalisme 2) la nouvelle économie institutionnelle 3) L’approche néoclassique des institutions (théorie de l’agence, théorie des jeux) 4) Les économistes dit hétérodoxes (l’école autrichienne

2008, 458 p. Études sur La Bruyère • Barthes, Roland, « La Bruyère », dans Essais critiques, Paris, Éditions du Seuil (Points), 1964, p. 221-237. • Cuche François-Xavier, « La Bruyère et le Petit Concile », in Cahiers de l'Association internationale des études francaises, 1992, N°44. pp. 323-340. • Doubrovski Serge, « Lecture de La Bruyère », Poétique, n° 2, mai-juillet 1970, pp. 195-201. • Escola, Marc, La Bruyère, Paris, Librairie Honoré Champion (Moralia), 2001, 2 vol. •

gestion des finances publiques (budget sécu, impôts …) Le droit international public qui est l’ensemble des règles qui gouverne les Etats (interétatiques) et les règles qui gouvernent le fonctionnement des organisations internationales. On trouve une sorte de droit consti international avec la charte des nations Unies. On retrouve aussi un droit admi international à un stade embryonnaire. On retrouve aussi un tribunal international qui se situe à La Haye aux Pays-Bas. Le droit de l’UE qui est important

par des portraits dans les châteaux et églises (valeur de l’Ancienne France). L’histoire du droit nous ouvre une compréhension intime des sociétés traditionnelles. II) Méthode de l’histoire du droit En TD, les devoirs sont sous forme de dissertation ou de commentaire de texte. Il faut éviter les hors-sujets dans les commentaires de texte, cela implique qu’il ne pas reproduire le cours sans se soucier du sujet et donc ne pas traiter la question posée de même que la paraphrase. La règle à respecter

scientifiques : _________________________________________________________________________________ ‘’Mémoire sur les dettes de l’État’’ (1716) Essai _________________________________________________________________________________ ‘’Dissertation sur la politique des Romains dans la religion’’ (1716) Essai Commentaire Montesquieu soutenait que la religion n'est pas naturelle et que les croyances sont des produits artificiels créés par les chefs politiques pour maintenir le peuple

l’humain au divin. On expose l’unicité de dieu et des devoirs de son peuple envers lui. A coté, on a ce qu’on appelle un décalogue (commandements). Dans la bible on a un code de l’alliance qui vient de dieu, il a comme objet de codifier les lois et les coutumes (droit pénal, esclavage, la réparation des dommages..). Il apparaît au moment où les tributs s’installent sur la terre promise au 13ème siècle av JC. Ce code a aussi un objet politique. Ces tributs il faut les fédérer : obj politique. Ce code de

l’absurde 24 Le « jugement de Dieu » 24 Le pardon 24 Droit de la nature et des animaux 25 Illustrations 25 Un justicier célèbre : Salomon 25 L’anneau de Gygès 25 Autres exemples 25 Citations 26 Sujets de dissertation 26 Introduction Les termes « droit » et « justice » sont ambigus, ils peuvent s’entendre en plusieurs sens. En particulier, ils peuvent désigner une institution humaine concrète (le droit comme ensemble de lois, la justice au sens de l’institution

justifications du châtiment 23 La règle et l’absurde 24 Le « jugement de Dieu » 24 Le pardon 24 Droit de la nature et des animaux 25 Illustrations 25 Un justicier célèbre : Salomon 25 L’anneau de Gygès 25 Autres exemples 25 Citations 26 Sujets de dissertation 26 Introduction Les termes « droit » et « justice » sont ambigus, ils peuvent s’entendre en plusieurs sens. En particulier, ils peuvent désigner une institution humaine concrète (le droit comme ensemble de lois, la justice au sens de l’institution

sources de la légalité Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées "Développements additionnels utiles mais exclus des révisions". Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre "Développements

pour une activité commerciale est également risqué. Le dernier alinéa du sénatus-consulte concerne les usuriers qui sont avertis que leurs créances sont désormais fragiles. A une période à laquelle les enfants étaient sous la puissance du père, des coutumes de prononciation au bénéfice de l’exception du sénatus-consulte Macédonien sont apparues entre commerçants. ! ! 7. ! ! Les rescrits et les décrets impériaux La commission impériale désigne le pouvoir judiciaire de l’Empereur. Connaître d’une affaire